14 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et 4;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à Mme I. Van Hiel en tant que représentant des consommateurs et à M. J.M. Reinhard en tant qu'expert.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances en tant que représentant des consommateurs est accordée à M. R. Duroi.

Art. 3.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances M. J. Vervecken qui termine le mandat de Mme I. Van Hiel et Mme L. Lowet qui termine le mandat de M. J.M. Reinhard.

Art. 4.Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances, M. J. De Wolf qui termine le mandat de M. R. Duroi.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS