13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. : 1. Delva, Luc, Ieperstraat 260, 8980 Zonnebeke.2. Logghe, Urbain, Nieuwpoortsesteenweg 193, 8470 Gistel;3. Veys, Guido, Eikenstraat 6, 8020 Ruddervoorde; § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. : 1. d'Udekem d'Acoz, Henri, Couthoflaan 50, 8972 Poperinge;2. Loontjes, Alfons, Nieuwstraat 22, 8870 Izegem;3. Geelhand de Merxem, Patrick, Reningelstraat 7, 8956 Heuvelland-Kemmel.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. : 1. Dezeure, Johan, Zwart Paardstraat 2, 8630 Beauvoorde;2. Aernoudt, Gerard, Diksmuidestraat 43, 8430 Middelkerke;3. Vandekerckhove, Valère, Markegemsteenweg 121, 8720 Dentergem. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. 1. Lahaye, Jean-Marie, Ieperstraat 190A, 8970 Poperinge;2. Dekervel, Marc, Kaaiplein 2, 8630 Veurne;3. Soenen, Hubert, Poperingseweg 106, 8908 Vlamertinge.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de la Flandre occidentale : - président : M. L. Van Den Eynde, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - président suppléant : M. M. De Baeremaeker, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

Art. 4.L'arrêté royal du 14 september 1995 fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN