13 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 117, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 2006, portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique sur le budget économique est accordé à M. Jacques Ouziel, conseiller au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Mme Valérie Gilbert, attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé membre du comité scientifique sur le budget économique, en remplacement de M. Jacques Ouziel, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2008.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE