13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 2000 et 4 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2000;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère des Affaires économiques, donné le 22 juin 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 janvier 2001;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 septembre 2000;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, de Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans la rubrique « Services centraux » de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés : Pour la consultation du tableau, voir image et les emplois ci-après sont rayés : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'article 1er, § 3 de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques est remplacé par les dispositions mentionnées ci-après : « § 3. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont été supprimés : Pour la consultation du tableau, voir image Pour la carrière de traducteur-réviseur, le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (11 - le nombre de titulaires d'un emploi de traducteur-réviseur-directeur).

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes, Ch. PICQUE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE