13 MARS 2009. - Arrêté royal fixant la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181, § 1er;

Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque, modifiée en dernier lieu par la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment les articles 26, 26bis et 36;

Vu la proposition du 30 janvier 2009 des Evêques réunis en conférence;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 février 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'il s'impose d'arrêter sans retard la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique par Evêché sur base des articles 267 à 269 de la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2008;

Considérant que les articles 267 à 269 de la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer entrent en vigueur le 8 janvier 2009 et que le présent arrêté doit prendre effet à la même date en ce qui concerne la répartition des places d'assistant paroissial par Evêché;

Considérant qu'en ce moment il y a un nombre de places vacantes;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un traitement à charge du Trésor public est attaché à chaque place d'assistant paroissial comme il est indiqué dans le tableau en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 8 janvier 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

Annexe Annexe à l'arrêté royal du 13 mars 2009 relatif au cadre des assistants paroissiaux du culte catholique

Archevêché et Evêchés

Nombre de places

Aartsbisdom en Bisdommen

Aantal van plaatsen

Malines-Bruxelles

69

Mechelen-Brussel

69

Anvers

40

Antwerpen

40

Bruges

40

Brugge

40

Gand

38

Gent

38

Hasselt

26

Hasselt

26

Liège

38

Luik

38

Namur

37

Namen

37

Tournai

53

Doornik

53

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK