13 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment les articles 2 et 7, § 1er;

Vu la loi du 14 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1991 pub. 28/11/2007 numac 2007000956 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1991 pub. 14/01/2008 numac 2007001065 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, notamment les articles 7 à 14 et 124;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées;

Vu la directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005, établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, telle que rectifiée par la directive 2005/63/CE;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 11 octobre 2005;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 17 octobre 2005;

Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'en vertu de l'article 2 de la directive 2005/26/CE qui détermine que les Etats membres doivent satisfaire à cette directive pour le 21 septembre 2005 au plus tard et en raison du délai déjà écoulé;

Vu l'avis 39.373/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 novembre 2005 en application de l' article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d' Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Jusqu' au 25 novembre 2007, les substances ou ingrédients énumérés à l'annexe du présent arrêté royal sont exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Art. 2.Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 25 novembre 2005.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

Annexe Liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées Pour la consultation du tableau, voir image (1) Et les produits dérivés, dans la mesure où la transformation qu' ils ont subie n' est pas susceptible d'élever le niveau d' allergénicité évalué par l' Autorité européenne de Sécurité des Aliments pour le produit de base dont ils sont dérivés. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 janvier 2006 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE