13 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 2 EUR, à l'occasion de la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2004;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 14 décembre 2004 reltive à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la reconduction de la Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise entre en vigueur le 1er février 2005 et que dès lors l'émission des pièces commémorant ce fait, doit être réglée sans délai;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion de la reconduction de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, sont émises des pièces commémoratives de 2 EUR.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EUR qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte les effigies du Grand-Duc Henri et du Roi Albert II, de profil vers la gauche, entourées de deux fois six étoiles à cinq branches et des monogrammes couronnés des deux Souvenrains. Le millésime 2005, ainsi que les deux marques monétaires se trouvent en-dessous des deux effigies.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS