publié le 15 février 2006
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 1997, à M. Quadens, G.A., inspecteur principal d'administrat
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- service public federal finances
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- 2006003039
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- 15/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1997, à M. Quadens, G.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.