publié le 15 février 2006
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2005, à M. Van Genechten, J.P.F., inspecteur principal d'adm
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- service public federal finances
- numac
- 2006003042
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- 15/02/2006
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Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2005, à M. Van Genechten, J.P.F., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.