13 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 27, modifié par les lois du 25 janvier 1999 et 24 décembre 1999 et l'article 28, § 1er, modifié par les lois du 25 janvier 1999 et 24 décembre 1999;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 51 et 52;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les mots « Mme Jacqmain, P. » sont remplacés par les mots « Mme Jacquemin, G. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE