MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 13 février 2001, qui produit ses effets le 20 novembre 2000 : MM. Martin LUCHSINGER, à Etterbeek, Jan DE BRUYN, à Willebroek, Guy RUELLE, à Waterloo, et Yves PRETE, à Blégny, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement respectivement de MM. Walter VERMEIREN, à Edegem, Willy WALRAEVE, à Gand, Marc PETIT, à Uccle, et Alain BONNARD, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Bernard VERFAILLE, à Courtrai, Johan NARINX, à Steenokkerzeel, et Luc DU BOIS, à Lennik, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Robert BILS, à Meise, Luc KAMERS, à Zaventem, et Hubert DESIRON, à Diest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 13 février 2001, qui produit ses effets le 1er janvier 2001, MM. Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, et Constant VANDERAUWERA, à Affligem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement respectivement de MM. Alain CLAUWAERT, à Gand, et Dany VRIJSEN, à Hechtel-Eksel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 13 février 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001 : M. Jean-François FERRANT, à Renaix, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Roland ROSSEEL, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc VERMEULEN, à Lochristi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-François FERRANT, à Renaix, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001 : M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ghislain LENGLEZ, à Brunehaut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Pascal VAN MOER, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Maurice CORBISIER, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Bruno BACHELY, à Tournai, et Jean-Pierre RENAUT, à Antoing, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Daniel DE GUISSME, à Lessines, et Gilbert CLUNY, à Rumes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001, M. Pol ANDRE, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Jacques TRENTESEAUX, à Péruwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le fibrociment Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001, M. Freddy VAN DE WIELE, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, en remplacement de M. Rudy VAN GENECHTEN, à Herentals, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001 : M. Thierry TONON, à Namur, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Yvon DAFFE, à Fosses-la-Ville, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;

M. Jean-Claude BERNARDINI, à Meix-devant-Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Thierry TONON, à Namur, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001, Mme Katrien VAN DER HELST, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001, Mme Katrien VAN DER HELST, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001 : Mme Lucrèce DELL'OMO, à Anderlecht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement de M. René NEYRINCK, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Jan ALEN, à Lubbeek, et Georg ILLICHMANN, à Zaventem, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Andras FOLDVARI, à Uccle, et Vladimir MANIK, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001 : Mmes Lucrèce DELL'OMO, à Anderlecht, et Vendula RAYMOVA, à Schaerbeek, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement respectivement de MM. René NEYRINCK, à Anderlecht, et Vladimir MANIK, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jan ALEN, à Lubbeek, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Andras FOLDVARI, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Roland HOLEMANS, à Oud-Heverlee, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jan ALEN, à Lubbeek, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Arto SUTINEN, à Ixelles, Patrick RYFFRANCK, à Hoeilaart, Mme Christine VAN den WINCKEL, à Louvain, et M. Yuri TRETYACHENCO, à Uccle, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de M. Dusan KOSTIC, à Ixelles, Mme Olga JACOBS, à Bruxelles, MM. Anthony NICHOL, à Genappe, et Emmanuel DE SMETH, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001, M. Luc DE VALCK, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Ludo ISTAS, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001, M. Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Alain CLAUWAERT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté royal du 15 février 2001, qui produit ses effets le 22 septembre 2000, M. Xavier VERDONCK, à Ath, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de M. Ivo BERTI, à Rebecq, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 15 février 2001, qui produit ses effets le 1er janvier 2001 : Mme Griet PALS, à Geel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Michel VANDERPUTTEN, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Frank CUYT, à Merelbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Georges DEBREF, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 15 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001, M. Xavier VERDONCK, à Ath, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Georges TOUBEAU, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 15 février 2001, qui entre en vigueur le 27 février 2001, Mme Martine CROISIAU, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Mme Carine WILFART, à Saint-Gilles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 16 février 2001, qui produit ses effets le 20 décembre 2000 : démission honorable de ses fonctions de conseillère de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle est donnée à Mme Thérèse BOUTSEN, attachée au cabinet de la Ministre de l'Emploi;

Mme Estelle CEULEMANS, attachée au cabinet de la Ministre de l'Emploi, est nommée conseillère de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle.