publié le 01 mars 2001
Bourgmestre. - Nomination. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 13 février 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmes (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000190
- pub.
- 01/03/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Nomination. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 13 février 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon.