Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 13 décembre 2000
publié le 17 janvier 2001

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011015
pub.
17/01/2001
prom.
13/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2 et 7;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la Coopération, notamment les articles 1er à 6;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1999 portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de 'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de membre effectif du Conseil national de la Coopération sont renouvelés pour un délai de quatre ans pour les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : MM.: CORNELY Marc-Henri, à Wezembeek-Oppem;

DEPRINS Frans, à Zemst;

HOFFELT Jean-François, à Auderghem;

JANSSENS William, à Overijse;

STEVENS Eric, à Herzele. b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : Mme 't KINT Dominique, à Saint-Gilles. MM. : DEBERGH Renaat, à Bierbeek;

DE RIDDER René, à Boechout. c) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : M.DE WOLF Emmanuel, à Boechout. d) sur proposition de la commission des coopératives de services : MM.: BRUNEEL Dirk, à Dilbeek;

MESSELY Eric, à Affligem;

VERSELE Luc, à Sint-Martens-Latem.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, le membre suppléant sortant : sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M. WACQUIER Philippe, à Tournai.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : Mme NEYT Regine, à Malines.b) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : Mmes : D'HONDT Frie, à Schoten; REYNDERS Marina, à Hasselt.

MM. : VERDIN Jos, à Hasselt;

WALNIER Robert, à Seraing. c) sur proposition de la commission des coopératives de services : Mme MARTENS Kristien, à Kessel-Lo. M. DOSSCHE Yvan, à Bierbeek.

Art. 4.Les mandats de membre suppléant du Conseil national de la Coopération sont renouvelés pour un délai de quatre ans pour les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : Mmes : ROBERT Françoise, à Braine-le-Comte; MATHIS Agnès, à Auderghem. b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M.AVERMAETE Urbain, à Louvain.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : Mmes : COLLIGNON Monique, à Hamois; MATHUES Els, à Louvain.

M. DEBRY Jacques, à Schaerbeek. b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : Mmes : DEROO Greet, à Ruiselede; BOON Joëlle, à Louvain;

JANSSENS Anne-Sophie, à Houyet;

VAN WAYENBERGHE Séverine, à Schaerbeek. c) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : Mmes : COURTOIS Arlette, à Chaudfontaine; STEEGMANS Gerda, à Lummen;

VANBEKBERGEN Vera, à Alken;

VAN DYCK Ilona, à Boom.

M. PELGRIMS Jan, à Herselt. d) sur proposition de la commission des coopératives de services : Mme LOOS Heidi, à Diest. MM. : COECKELBERGH Dirk, à Herent;

DE CLERCQ Gabriël, à Holsbeek;

BOULIN Patric, à Saint-Gilles;

VANHOVE Matthieu, à Louvain.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 7.Notre Ministre de l'Economie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

^