publié le 08 mars 2001
Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2000 qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2001, M. Bernard Moinet est nommé bourgmestre de la commune de Bertogne, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000226
- pub.
- 08/03/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2000 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2001, M. Bernard Moinet est nommé bourgmestre de la commune de Bertogne, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg.