13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, l'article 50, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration;

Vu que la Commission consultative fédérale de l'aide sociale a rendu un avis le 16 mars 2011;

Vu la décision du conclave budgétaire des Ministres du 24 mars 2011 quant à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être des allocations sociales d'assistance sociale pour la période 2011-2012;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances donnés le 18 mars 2011 et le 9 mai 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 mai 2011;

Vu l'avis 49.821/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2001, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, du Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007 et du 4 mai 2010, est complété comme suit : « 6° au 1er septembre 2011 : 4.858,43 7.287,65 9.716,87 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 13 août 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, et à la Lutte contre la pauvreté, P. COURARD