13 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 1erbis, remplacé par la loi du 22 mars 2001, l'article 1erter, alinéa 4, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par la loi du 27 mars 2003, et l'article 20, remplacé par la loi du 27 mars 2003;

Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, notamment l'article 15, modifié par les lois des 20 mai 1994 et 27 mars 2003, et l'article 20, alinéa 1er, modifié par la loi du 22 mars 2001;

Vu la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire, notamment l'article 1er, remplacé par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, notamment les articles 6, 8, § 2, 19, 22 et l'annexe;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction, donné le 2 avril 2004;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 21 juin 2004;

Vu l'avis 37.537/2/V du Conseil d'Etat, donné le 28 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire sont apportées les modifications suivantes : 1° le 7° est remplacé par le texte suivant : « 7° développer des activités de recherche scientifique dans le cadre de la mission d'enseignement de l'école, notamment dans le cadre d'un programme de recherche scientifique;»; 2° l'article est complété comme suit : « 8° organiser des cours pour certains officiers du cadre actif ou du cadre de réserve dans le cadre de la formation de base, de la formation complémentaire ou de la formation continuée, à la demande du chef de la Défense.».

Art. 2.L'article 8, § 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « § 2. Les répétiteurs militaires : 1° prêtent leur concours aux travaux pratiques, aux exercices dirigés ainsi qu'au contrôle des connaissances des élèves;2° peuvent exercer des suppléances dans des cas exceptionnels;3° peuvent dispenser des cours dans le cadre des missions visées à l'article 6, 3°, 5° et 8°;4° prêtent leur concours dans le cadre des missions visées à l'article 6, 6° et 7°. Les maîtres de langue militaires peuvent dispenser des cours dans le cadre des missions visées à l'article 6, 3°, 5° et 8°. ».

Art. 3.A l'article 19 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le 3°, le mot « et » est remplacé par le mot « ou »;2° l'article est complété par l'alinéa suivant : « En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. ».

Art. 4.A l'article 22, 7°, du même arrêté, les mots « , titulaires de chaires, » sont supprimés.

Art. 5.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté, sauf pour les élèves n'ayant pas encore terminé l'année de formation entamée en 2003. Pour ces élèves, l'annexe précédente reste applicable jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2004.

Art. 7.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 13 août 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté royal du 13 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 août 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense A. FLAHAUT