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M.B. Index des textes promulgués le 13 août 2004

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loi

type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004003333 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la constitution de la S.A. Palais des Congrès comme société filiale spécialisée de la Société fédérale d'investissement type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004003330 source service public federal finances Arrêté royal concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004003353 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de renoncer à la perception du précompte mobilier sur les intérêts et les redevances alloués ou mis en paiement à des sociétés associées type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004007212 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004007222 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004007223 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004009586 source service public federal justice, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 13/08/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004022695 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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