12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, se sont abattues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, du Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu les demandes formulées par les Gouverneurs en vue de la reconnaissance en tant que zone sinistrée des communes touchées;

Vu les avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique des 21, 24 août et 15 septembre 2006 relatifs au phénomène naturel susmentionné du 28 juillet 2006;

Considérant que l'analyse radar des précipitations ainsi que les mesures pluviométriques effectuées au sol établissent que ces précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 30 novembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu l'analyse des images radar dont il ressort que d'importantes averses de grêle se sont fort probablement abattues le 28 juillet 2006 à plusieurs endroits;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, du 28 juillet 2006;

Considérant que le phénomène a provoqué au moins 1.250.000 euros de dégâts au total et 5.000 euros de dégâts par dossier familial;

Considérant que les pluies, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, du 28 juillet 2006 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 septembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 28 juillet 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, du Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers : Baerle-Duc Lierre Oud-Turnhout Turnhout Province de Hainaut : La Louvière Manage Morlanwelz Province de Limbourg : Houthalen-Helchteren Zonhoven Province du Brabant flamand : Kortenberg Kraainem Machelen Wezembeek-Oppem Zaventem Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Pierre

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL