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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2006

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, désignation de Mme Biot, Francine, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Charleroi est prolongé pour un terme

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service public federal interieur
numac
2006000851
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27/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 octobre 2006, désignation de Mme Biot, Francine, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Charleroi est prolongé pour un terme de cinq ans à partir du 27 septembre 2006.

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