12 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Expo 2025 Osaka

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, approuvée par la loi du 16 février 1931, l'article 13 ;

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 15, alinéa 3 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 septembre 2023 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle ;

Vu l'appel à candidatures pour le mandat de Commissaire général, publié dans le Moniteur belge le 27 avril 2022 ;

Vu la lettre de la présidente faisant fonction du Comité de gestion du Commissariat général belge pour les expositions Internationales du 14 mars 2023 ;

Considérant l'importance de la continuité des services fournis par le Commissariat général belge pour les expositions internationales ;

Considérant les obligations du Royaume de Belgique envers l'organisation intergouvernementale BIE à Paris, le pays hôte Japon et les organisateurs de l'Expo 2025 Osaka ;

Vu le fait que la procédure de sélection au sein du Commissariat général belge pour les expositions internationales a produit deux candidats aptes ;

Considérant que Monsieur Pieter De Crem, ancien ministre et secrétaire d'état, notamment pour le commerce extérieur, a une expérience professionnelle du Japon, et dispose d'une grande expérience commerciale, politique et diplomatique à faire valoir, qu'il a une bonne connaissance des atouts des entreprises belges et des développements technologiques récents ;

Considérant que Monsieur Pieter De Crem s'est engagé à assumer la fonction à temps plein et à part entière ;

Considérant que Monsieur Pieter De Crem apparaît ainsi comme étant un candidat apte pour le mandat de Commissaire général et qu'il a posé sa candidature comme appartenant au rôle linguistique néerlandophone ;

Considérant l'article 15 de l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » qui précise que le Commissaire général et le Commissaire général adjoint appartiendront à un rôle linguistique différent et chaque fonction sera attribuée à tour de rôle à une personne d'un autre rôle linguistique ;

Considérant que l'arrêté royal de 21 novembre 2017 portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020 a nommé un Commissaire général pour l'exposition universelle précédente, l'Expo 2020 Dubai, du rôle linguistique français ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Pieter De Crem est nommé Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Expo 2025 Osaka.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions fixe la date de fin du mandat conformément à l'article 15 de l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE