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Arrêté Ministériel du 12 octobre 2026
publié le 28 octobre 2026

Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination de Monsieur Pieter De Crem comme commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Expo 2025 Osaka

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2026007774
pub.
28/10/2026
prom.
12/10/2026
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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12 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination de Monsieur Pieter De Crem comme commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Expo 2025 Osaka


Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 15, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2023 portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Expo 2025 Osaka ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2026 portant prolongation de la nomination de Monsieur Pieter De Crem comme Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Expo 2025 Osaka ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 octobre 2026 ;

Considérant que la continuité du fonctionnement du Commissariat général doit être assurée jusqu'à la clôture des obligations belges liées à l'Expo 2025 Osaka et afin de prendre les dispositions nécessaires pour la préparation des participations belges ultérieures ;

Considérant que la procédure de nomination du prochain Commissaire général ne pourra être lancée qu'après une décision formelle sur la participation de la Belgique à la prochaine exposition universelle « Expo Riyad 2030 » ;

Considérant que la nomination de Monsieur Pieter De Crem devait prendre fin six mois après l'Expo 2025 d'Osaka, soit à la date du 13 avril 2026 Considérant que par arrêté ministériel du 17 avril 2026 précité, la nomination de Monsieur Pieter De Crem a toutefois été prolongée jusqu'au 12 octobre 2026, soit pour une période de six mois ;

Considérant qu'en vertu de l'article 15, alinéa 3, de l'arrêté royal du 22 juin 2017, la période de prolongation ne peut au total dépasser un an ;

Arrête :

Article 1er.La nomination de Monsieur Pieter De Crem en tant que Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Expo 2025 Osaka est prolongée jusqu'au 12 avril 2027.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2026.

Bruxelles, le 12 octobre 2026.

D. CLARINVAL


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