Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2026

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2026 pub. 28/10/2026 numac 2026007774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de la nomination de Monsieur Pieter De Crem comme commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Expo 2025 Osaka

arrêt

type arrêt prom. 12/10/2026 pub. 03/11/2026 numac 2026007966 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2026 de l'Institut national d'assurance maladie invalidité
^