12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, modifié en dernier lieu par la loi du 3 juin 2014;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 7, deuxième alinéa, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Vu l'arrêté royal du 27 septembre 2009 portant démission et désignation des membres, du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets Radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 octobre 2017;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du Conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à Mme Nele ROOBROUCK.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de vice-président du Conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Nicolas DE COSTER.

Art. 3.M. Francis DE MEYERE est nommé président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Art. 4.M. Luc MABILLE est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions et la Ministre ayant l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, K. PEETERS La Ministre de l'Energie, M.-Ch. MARGHEM