12 MARS 2003. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires;

Vu les candidatures régulièrement introduites avant le 29 novembre 2002;

Vu le fait qu'il convient de tendre à la plus large représentativité possible; qu'il a été tenu compte à cette fin des divers domaines dans lesquels travaillent les volontaires; que les membres du Conseil ne sont en effet pas censés être représentatifs d'une organisation déterminée ou d'un domaine d'activité déterminé, mais bien, ensemble, de la totalité des volontaires et que, sans exclure d'autres éléments de la prise en considération, le secteur dans lequel travaille l'organisation qui propose, est pour cette raison un moyen important pour atteindre cette représentativité;

Vu le fait que tous les membres, aussi bien effectifs que suppléants, sont membres du Conseil supérieur des Volontaires et peuvent participer à ce titre à toutes les réunions, mais que lors des votes éventuels, seuls les membres effectifs peuvent voter;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres francophones, effectifs du Conseil supérieur des Volontaires : - M. Christian DEKEYSER, habitant Bruxelles, - M. Philippe DRAIZE, habitant Huy, - M. Philippe DROUILLON, habitant Nivelles, - M. Michel GAILLY, habitant Bruxelles, - Mme Brigitte JACQUEMIN, habitant Wépion, - Mme Carine MOLLATTE, habitant Tervuren, - M. Willy MONFORT, habitant Seraing, - M. Marc NEDERLANDT, habitant Braine-l'Alleud, - Mme Catherine STILMANT, habitant Lessines, - M. Jean-Pierre VAN EECHAUTE, habitant Limelette.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées membres francophones, suppléants du Conseil supérieur des Volontaires; - M. Marc BOUTEILLER, habitant Bruxelles, - Mme Carmen CASTELLANO, habitant Bruxelles, - Mme Françoise DE BOURNONVILLE, habitant Ans, - M. Eric DE MEU, habitant Stambruges, - M. Vincent GENGLER, habitant Louvain-la-Neuve, - M. Alain PIRON, habitant Bruxelles, - M. Christian SPAPENS, habitant Bruxelles, - M. Bruno VINIKAS, habitant Bruxelles, - Mme Patricia WILENSKI, habitant Dhuy, - M. Henri WITTORSKI, habitant Boncelles.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres néerlandophones, effectifs du Conseil supérieur des Volontaires; - M. Willy IBENS, habitant Malines, - M. Raf DE ZUTTER, habitant Meise, - Mme Monique DELANGHE-CLAEYS, habitant Ostende, - M. Danny GEUTJENS, habitant Louvain, - Mme Françoise HANSON-SOUDANT, habitant Deinze, - Mme Martine LEMONNIER, habitant Halle, - M. Laurent STALPAERT, habitant Zottegem, - M. Rudi TEIRLINCK, habitant Grimbergen, - Mme Katrien VAN KETS, habitant Bruxelles, - M. Tom VAN THIENEN, habitant Louvain.

Art. 4.Les personnes suivantes sont nommées membres néerlandophones, suppléants du Conseil supérieur des Volontaires; - M. Wim COUMANS, habitant Louvain, - Mme Chris DEGHELDERE, habitant Louvain, - M. Ludo DE CORT, habitant Mortsel, - M. Eric DE WASCH, habitant Blankenberge, - Mme Tine EILERS, habitant Berchem, - M. Ingo LUYPAERT, habitant Brussegem, - M. Wim PEETERS, habitant Leuven, - Mme Karen TIPS, habitant Mortsel, - Mme Katrien VAN GINDERACHTER, habitant Erpe-Mere, - Mme Micheline VAN LOKEREN, habitant Wemmel.

Art. 5.Le Conseil supérieur des Volontaires définit en son règlement d'ordre intérieur visé à l'article 6, de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires les conditions et l'ordre dans lesquels les membres suppléants visés aux articles 2 et 4 remplacent les membres effectifs visés respectivement aux articles 1er et 3.

Art. 6.Les nominations visées au présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2003.

Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE