SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2003 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verreydt, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Depuis, J.-F.; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme France, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Devreux, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Merckx, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Benoit, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2003; - M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2003.

Par arrêté royal du 12 mars 2003, M. De Smet, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.