12 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 18 décembre 1989, 29 juin 1995 et 15 juin 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen »;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Desiron, Alexis, à Brasschaat;

Pellens, Jan, à Brasschaat;

Van Geel, François, à Anvers;

Van Gestel, Philip, à Brasschaat;

Lemmens, Ronny, à Zoersel;

Vermeersch, Marino, à Brasschaat;

De Maere, Ivan, à Waasmunster;

Dubourg, Marcel, à Tamise;

Geerardyn, Rik, à Kruibeke;

Huts, Fernand, à Anvers;

Ivens, Marc, à Saint-Nicolas;

De Brouwer, René, à Edegem;

Goos, Gerrit, à Turnhout;

Vankrunkelsven, Guy, à Hove.

Membres suppléants : MM. : Cornelis, Guido, à Stabroek;

Rosiers, Hugo, à Ranst;

Verkooijen, Paul, à Schilde;

Westerlund, Jean-Jacques, à Schilde;

Van der Linden, Marc, à Zoersel;

Van Peborgh, Peter, à Berlaar;

Boogaerts, Erwin, à Schilde;

Balliauw, Karel, à Beveren;

Carême, Paul-Emile, à Anvers;

Van den Eynde, Peter, à Kapellen;

Vercruyssen, Dirk, à Anvers;

Desmalines, Siegfried, à Anvers;

Mmes : Peepermans, Patricia, à Stabroek;

Wuyts, Katleen, à Anvers. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Baete, Robert, à Anvers;

Loridan, Marc, à Schoten;

Verhoeven, Eddy, à Schoten;

Van Pelt, Jozef, à Anvers;

Lubben, Henri, à Anvers;

De Middelaer, Percy, à Saint-Nicolas;

Janssens, John, à Borsbeek;

Mme Chaffart, Myriam, à Anvers;

MM. : Jacobs, Frans, à Zwijndrecht;

Landuyt, Lodewijk, à Anvers;

Cerpentier, Eddy, à Saint-Nicolas;

De Gendt, Franky, à Tamise;

Quisthoudt, Erik, à Anvers;

Van den Bogaert, Frank, à Anvers.

Membres suppléants : M. De Nys, Marc, à Anvers;

Mme Verbeeck, Monique, à Beveren;

MM. : Rutten, Hendrik, à Brecht;

Geeraerts, Alfons, à Anvers;

Mme Suykerbuyk, Ingrid, à Zoersel;

M. Dielis, Robert, à Anvers;

Mmes : Janssens, Christine, à Boechout;

Boeckx, Gilberte, à Herentals;

M. Verlinden, Marc, à Malines;

Mme Clissen, Nancy, à Essen;

MM. : Plas, Johan, à Anvers;

Siemons, Antoon, à Anvers;

Kestelyn, Cyrille, à Kapellen;

Brabans, Rudi, à Anvers.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 12 août 1974, Moniteur belge du 10 septembre 1974.

Arrêté royal du 4 octobre 1974, Moniteur belge du 19 novembre 1974.

Arrêté royal du 18 décembre 1989, Moniteur belge du 22 décembre 1989.

Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 26 août 1992.

Arrêté royal du 29 juin 1995, Moniteur belge du 19 juillet 1995.

Arrêté royal du 15 juin 1998, Moniteur belge du 26 juin 1998.