publié le 20 avril 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 12 mars 1999, qui produit ses effets le 1 er janvier 1999, sont (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022297
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- 20/04/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 12 mars 1999, qui produit ses effets le 1er janvier 1999, sont nommés pour un terme de six ans à la Commission nationale dento-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. Messiaen, G., en qualité de membre effectif, et M. Bronckaers, J.-P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur.