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M.B. Index des textes promulgués le 12 mars 1999

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 12/03/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999021113 source ministere de l'interieur 12 MARS 1999 Modification à la Constitution (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/1999 pub. 18/03/1999 numac 1999003107 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 12/03/1999 pub. 27/04/1999 numac 1999012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen » type arrêté royal prom. 12/03/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999012164 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 30, 83, 90 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 12/03/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999016092 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999003160 source ministere des finances Arrêté ministeriel portant modification de certains arrêtés ministériels fixant en matière d'accise certaines conditions de reconnaissance en qualité d'entrepositaire agréé type arrêté ministériel prom. 12/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999011101 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque « MITAKE » type arrêté ministériel prom. 12/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999011100 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque « Top », modèle « Best Quality » type arrêté ministériel prom. 12/03/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999016087 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 12/03/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022236 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments type arrêté ministériel prom. 12/03/1999 pub. 29/03/2000 numac 2000016083 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant pour les dispenses de cotisations sociales demandées par un indépendant le modèle du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
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