12 MAI 2021. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/07/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006022848 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle fermer portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, l'article 89/1, alinéa 4;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail, l'article 5;

Considérant que le président proposé est médecin et représente la Société Scientifique de Santé au Travail;

Considérant que le vice-président proposé est médecin et représente l'Association Scientifique de Médecine d'Assurance;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Philippe Mairiaux est nommé président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail.

Art. 2.M. Jean-Pierre Schenkelaars est nommé vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2021.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, Fr. VANDENBROUCKE