12 JUIN 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954, relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national de sécurité sociale donné le 11 septembre 1996;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 3 octobre 1996;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 mars 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 mars 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1er. Le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est fixé comme suit : A. Personnel administratif Niveau 1 Administrateur général 1 Administrateur général adjoint 1 Directeur général 2 Conseiller général 4 Conseiller 16 Inspecteur social-directeur 2 Actuaire 2 Informaticien 2 Ingénieur 1 Conseiller adjoint 107 Traducteur-reviseur 2 Inspecteur social 20.

Niveau 2+ Assistant social principal/Assistant social 2 Assistant médical principal/Assistant médical 4 Contrôleur social principal/Contrôleur social 92 Comptable principal/Comptable 2 Bibliothécaire principal/Bibliothécaire 1 Traducteur principal/Traducteur 2 Secrétaire de direction principal 3 Secrétaire de direction 5 Niveau 2 Chef administratif 200 Assistant administratif 468 Niveau 3 Commis 209 Niveau 4 Agent administratif 22 B. Personnel de maîtrise, de métier et de service.

Niveau 3 Ouvrier spécialiste6 Niveau 4 Ouvrier qualifié 6 Ouvrier 6 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire : Traducteur reviseur ou traducteur-directeur (C.P.) 2 Conseiller 2 Ingénieur industriel 1 Hospitalier 2 Les emplois du 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er ont été supprimés : Inspecteur social-directeur 2 Conseiller adjoint 1 Traducteur-reviseur 2 Assistant médical principal/Assistant médical 2

Art. 2.L'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN