8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base de l'Office national de sécurité sociale donné le 27 août 1998;

Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement donné le 5 novembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 décembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 décembre 1998;

Vu l'urgence qu'il y a de mettre en oeuvre une première phase de modernisation du cadre organique de l'ONSS en vue, notamment, d'améliorer le rendement de la perception des cotisations;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'arrêté royal du 12 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN