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Arrêté Royal du 12 juillet 2001
publié le 04 décembre 2001

Arrêté royal Ordres nationaux Promotions

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ministere de la defense nationale
numac
2001007222
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04/12/2001
prom.
12/07/2001
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12 JUILLET 2001. - Arrêté royal Ordres nationaux Promotions


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant reconnaître les services rendus à une association de victimes civiles de guerre et assimilés, par la personne désignée ci-après, Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est partiellement retiré l'article 5 de l'arrêté royal du 3 avril 2001, portant nominations et promotions dans les Ordres nationaux, en ce qu'il nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Gallez, Etienne Henri.

Art. 2.Est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : Gallez, Etienne Henri.

Il prend rang dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction à dater du 21 juillet 2000.

Art. 3.La décoration conférée à la victime de guerre, dont le nom figure au présent arrêté n'entraîne pas le paiement d'une rente.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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