MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles dans les options suivantes : - maître de conférences, co-titulaire du cours interdisciplinaire du contentieux à la Faculté de droit, à raison de 10 heures par année académique; - maître de conférences, co-titulaire du cours de droit public à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques et Faculté de philosophie et lettres, à raison de 15 heures par année académique; - maître de conférences, titulaire de cours de principes fondamentaux du droit de l'enseignement, à raison de 15 heures par année académique, à la Faculté des sciences psychologiques et de l'éducation et Faculté de philosophie et lettres; - assistant du cours d'introduction au droit et à la méthodologie juridique, à la Faculté de droit, à raison de 60 heures par année académique; 2° à dispenser, tous les deux ans, à l'Institut royal supérieur de Défense, le cours d'introduction au droit comportant 35 heures au total. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 26 juin 2000 relatif au même objet.