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Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement
à l'Université libre de Bruxelles dans les - maître de conférences, co-titulaire
du cours interdisciplinaire du contentieux à la Faculté de dr(...)"
| Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles dans les - maître de conférences, co-titulaire du cours interdisciplinaire du contentieux à la Faculté de dr(...) | Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Afwijking Bij koninklijk besluit van 12 juli 2001 wordt de heer Pierre Vandernoot, Staatsraad, gemachtigd om : 1° de uitoefening van zijn onderwijstaken bij de « Université libre de Bruxelles » in de v - lector, co-titularis van de interdisciplinaire cursus « contentieux » aan de « Faculté de droit »(...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 juillet 2001, M. Pierre Vandernoot, Conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles dans les options suivantes : - maître de conférences, co-titulaire du cours interdisciplinaire du | MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Afwijking Bij koninklijk besluit van 12 juli 2001 wordt de heer Pierre Vandernoot, Staatsraad, gemachtigd om : 1° de uitoefening van zijn onderwijstaken bij de « Université libre de Bruxelles » in de volgende opties verder te zetten : - lector, co-titularis van de interdisciplinaire cursus « contentieux |
| contentieux à la Faculté de droit, à raison de 10 heures par année académique; | » aan de « Faculté de droit », ten belope van 10 uur per academiejaar; |
| - maître de conférences, co-titulaire du cours de droit public à la | - lector, co-titularis van de cursus « droit public » aan de « Faculté |
| Faculté des sciences sociales, politiques et économiques et Faculté de | des sciences sociales, politiques et économiques » en aan de « Faculté |
| philosophie et lettres, à raison de 15 heures par année académique; | de philosophie et lettres », ten belope van 15 uur per academiejaar; |
| - maître de conférences, titulaire de cours de principes fondamentaux | - lector, titularis van de cursus « principes fondamentaux du droit de |
| du droit de l'enseignement, à raison de 15 heures par année | l'enseignement », ten belope van 15 uur per academiejaar, aan de « |
| académique, à la Faculté des sciences psychologiques et de l'éducation | Faculté des sciences psychologiques et de l'éducation » en aan de « |
| et Faculté de philosophie et lettres; | Faculté de philosophie et lettres » ; |
| - assistant du cours d'introduction au droit et à la méthodologie | - assistent van de cursus « introduction au droit et à la méthodologie |
| juridique, à la Faculté de droit, à raison de 60 heures par année | juridique », aan de « Faculté de droit », ten belope van 60 uur per |
| académique; | academiejaar; |
| 2° à dispenser, tous les deux ans, à l'Institut royal supérieur de | 2° elke twee jaar, aan het Koninklijk Hoger Instituut voor Defensie, |
| Défense, le cours d'introduction au droit comportant 35 heures au | een cursus « introduction au droit » te doceren van 35 uur in het |
| total. | totaal. |
| Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 26 juin 2000 relatif au même | Door hetzelfde besluit wordt het koninklijk besluit van 26 juni 2000 |
| objet. | betreffende hetzelfde onderwerp opgeheven. |