12 JANVIER 2020. -- Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 30 avril 2019;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 30 avril 2019;

Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 20 mai 2019;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 juin 2019;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 17 juin 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 août 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 décembre 2019;

Vu l'avis 66.804/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 janvier 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par les arrêtés royaux du 3 octobre 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° la prestation 257611-257622 est remplacée par ce qui suit : « 257611-257622 Examen labyrinthique : épreuve calorique ou rotatoire ou VHIT (video head impulse test) avec enregistrement et protocole .. . . . K 42 » ; 2° dans le libellé de la prestation 257633-257644 le mot nystagmographique est abrogé ;3° la règle d'application qui suit la prestation 257633-257644, est remplacée par ce qui suit : « Les prestations 257611-257622 et 257633-257644, ne sont pas cumulables entre elles ni avec la prestation 477433-477444.» ; 4° après la prestation 257935-257946 la règle d'application suivante est insérée : « Les prestations 257913-257924 et 257935-257946, ne peuvent être tarifées que si effectuées avec la prestation 258834-258845.» .

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK