loi

type loi prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020010301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif Avis relatif au budget 2020 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2019010299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2019 à Monsieur Denis GROFILS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC "raisons médicales à 58 ans" type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'emploi et au chômage temporaire type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque et aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 20 ans de travail de nuit ou un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au mécanisme d'indexation type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2019205860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2019 et 2020, pour les travailleurs de 59 ans au moins occupés dans un métier lourd (1) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2019205996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2019 Arrêté royal du 7 janvier 2020 ORDRE DE LEOPOLD II Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur : DEHON, André, conseiller général à l'Office national de Madame : MERCELIS, Anna, conseiller général à l'Office national de l'emploi, avec effet rétroact(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2019205997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Odres nationaux Mouvement du 15 novembre 2019 Arrêté royal du 7 janvier 2020 ORDRE DE LEOPOLD Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold: Madame: BREMER, Anne, conseiller à la Caisse auxiliaire de paiement des alloca Monsieur: DRUART, Luc, conseiller à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2019206029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2019 Arrêté royal du 7 janvier 2020 ORDRE DE LA COURONNE Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne: Monsieur: UREEL, Michel, conseiller général à l'Office national de Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne: Monsieur: HENRARD, Didier, conse(...) type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 30/01/2020 numac 2020010247 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les éléments d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité, qui servent au transport de l'électricité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2020020055 source service public federal securite sociale - Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020020079 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2020, sont nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service : au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Beeken N., greffier à ce tribunal ; Le présent au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Laurent B., greffier à ce tribunal ;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2020040205 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Recyclart ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2020040204 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Rock The City ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 20/12/2019 pub. 30/01/2020 numac 2020020111 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/12/2018 pub. 30/01/2020 numac 2020020118 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'article 1^er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2019 pub. 30/01/2020 numac 2020020119 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2020020117 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2020020139 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 30/01/2020 numac 2020200445 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les référentiels de validation des compétences des métiers de régisseur/régisseuse et de référent encadrant intersectoriel/référente encadrante intersectorielle

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020020112 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale 20 DECEMBRE 2019. - Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 L'Assemblée de la Commission communautaire française a adopté : Article 1 er . Le présent règ Art. 2. Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020040182 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat John CROMBEZ, ayant élu domicile chez Me Simon Bekaert, avocat, ayant son cabinet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.964/X-17.648. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020040187 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. STAYEN KAPEL, ayant élu domicile chez Me Katia Bouve, avocat, ayant s Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 24 octobre 2019. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020040188 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan MICHELS, Patrick REUBENS, Carine HULST, Erna HELLINCKX, Sylvia VANLOFFELT, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er octobre 2019. Cette affaire est insc(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020040186 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mathieu GYBELS, ayant élu domicile chez Me Pascal Lahousse, avocat, ayant son cabinet à 2800 Maline(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020040189 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Daniël DE VLAMYNCK, Monique DE VLAMYNCK, Marie-Noëlle M.J.J.G. VAN OUTRYVE D'YDEW Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 octobre 2019. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020040196 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koen VERHULST, ayant élu domicile chez Mes Koen Geelen, Sarah Jacobs et Joy Vinge Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 229.805/X-17.636. Au nom du Greffier en c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020040169 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur L'agrément de l'école de conduite ci-après est retiré : L'agrément de l'école de conduite ci-apr(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020010294 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'agent d'accueil polyvalent bilingue (N) (m/f) - niveau C Au terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle restera valable 2 ans. Conditions d'admissibilité: Le(...) Le (la) candidat(e) ayant obtenu le diplôme requis dans l'enseignement organisé ou subventionné en (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020010293 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'agent d'accueil polyvalent bilingue (F) (m/f) - niveau C Au terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle restera valable 2 ans. Conditions d'admissibilité: Le(...) Le (la) candidat(e) ayant obtenu le diplôme requis dans l'enseignement organisé ou subventionné en (...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020010336 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles publié au Moniteur belg Zone FASE Etablissement Fonction I(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020200225 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septemb(...)

erratum

type erratum prom. 28/03/2019 pub. 30/01/2020 numac 2020200446 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention « Forfait de fonctionnement » des centres de Télé-Accueil agréés. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020200411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020020108 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er février 2020, M. Yannick SMEETS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 21 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020020138 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2020, Mme Florence PIRET, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat. Le 21 janvier 2020, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président Par arrêté royal du 13 janvier 2020, M. Raphaël BORN, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseil(...)

document

type document prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020040200 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19358 Ladite sélection a été clôturée le 13/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est val(...) type document prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020200444 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2020 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement Epreuve théorique : - Première session le samedi 22 février 2020; - Seconde session le samedi(...) type document prom. -- pub. 30/01/2020 numac 2020200494 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19354 Ladite sélection a été clôturée le 21/01/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 32. La l(...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)

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