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M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2020 pub. 22/01/2020 numac 2019015887 source service public federal justice Arrêté royal portant réglementation des indemnités de poste du magistrat autorisé à accomplir une mission en tant que magistrat de liaison à l'étranger et du collaborateur du magistrat de liaison à l'étranger type arrêté royal prom. 12/01/2020 pub. 29/01/2020 numac 2019205736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2017 instituant un deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 12/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2019206014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 12/01/2020 pub. 30/01/2020 numac 2020020055 source service public federal securite sociale - Arrêté royal modifiant l'article 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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