publié le 27 janvier 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Merelbeke. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 janvier 2020, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets au 16 décembre 2019.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020040154
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- 27/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Merelbeke. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 janvier 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Schelderode (Merelbeke), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Merelbeke.
Cet arrêté produit ses effets au 16 décembre 2019.