12 FEVRIER 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Convention collective de travail du 13 janvier 2022 Salaires (Convention enregistrée le 15 juillet 2022 sous le numéro 174151/CO/202) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux employés des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), à l'exclusion de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01). § 2. Par "employés" sont visés : les employés masculins et féminins. CHAPITRE II. - Barèmes Section 1re. - Salaires mensuels minimums du personnel de vente du

groupe I et II et du personnel administratif A. Barèmes 1) Barème général (barème "B") Art.2. Les rémunérations mensuelles minimums sont fixées au 1er décembre 2021, en regard de l'indice 105,76, pivot de la tranche de stabilisation 104,71 - 105,76 - 106,82 (base 2013) comme défini dans l'annexe 1re de cette convention collective de travail. 2) Barème spécifique "A" Art.3. Les rémunérations mensuelles minimums dans les entreprises Aldi, Colruyt, Delhaize Group, Match et Mestdagh sont fixées au 1er décembre 2021, en regard de l'indice 105,76, pivot de la tranche de stabilisation 104,71 - 105,76 - 106,82 (base 2013) comme défini dans l'annexe 2 de cette convention collective de travail. 3) Barème spécifique "C" Art.4. Les rémunérations mensuelles minimums dans l'entreprise Carrefour sont fixées au 1er décembre 2021, en regard de l'indice 105,76, pivot de la tranche de stabilisation 104,71 - 105,76 - 106,82 (base 2013) comme défini dans l'annexe 3 de cette convention collective de travail.

B. Progression dans le barème

Art. 5.La progression du barème de rémunérations minimums est annuelle et égale. Elle s'étale sur une période de 22 ans, en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Art. 6.Les augmentations qui résultent de la progression des barèmes des rémunérations sont payées par l'employeur : - soit le premier mois qui suit celui de la date d'entrée en fonction de l'employé; - soit à une autre date de l'année convenue paritairement au sein de l'entreprise.

C. Barèmes des étudiants

Art. 7.Pour les travailleurs sous statut étudiant (les travailleurs liés par un contrat d'occupation d'étudiants, tel que défini au titre VII de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail), un barème spécifique existe sur la base de la dégressivité suivante : - 21 ans et plus : 100 p.c.; - 20 ans : 97,5 p.c.; - 19 ans : 92,5 p.c.; - 18 ans : 87,5 p.c.; - 17 ans : 82,5 p.c.; - 16 ans : 75 p.c.

Ces pourcentages doivent être appliqués au barème de départ (0 ans d'ancienneté) de la catégorie concernée.

D. Augmentation conventionnelle

Art. 8.A partir du 1er janvier 2022, les barèmes et les salaires réels du personnel de vente du groupe I et II et du personnel administratif seront augmentés de 10 EUR brut par mois.

Aux travailleurs à temps partiel, cette augmentation sera octroyée au prorata de leurs prestations. Section 2. - Salaires mensuels minimums des gérants

A. Barèmes 1) Barème général (barème "B") Art.9. Les rémunérations mensuelles minimums des gérants sont fixées au 1er décembre 2021, en regard de l'indice 105,76, pivot de la tranche de stabilisation 104,71 - 105,76 - 106,82 (base 2013) comme défini dans l'annexe 4 de cette convention collective de travail. 2) Barème spécifique "A" Art.10. Les rémunérations mensuelles minimums des gérants dans les entreprises Aldi, Colruyt, Delhaize Group, Match et Mestdagh sont fixées au 1er décembre 2021, en regard de l'indice 105,76, pivot de la tranche de stabilisation 104,71 - 105,76 - 106,82 (base 2013), comme défini dans l'annexe 5 de cette convention collective de travail. 3) Barème spécifique "C" Art.11. Les rémunérations mensuelles minimums des gérants dans l'entreprise Carrefour sont fixées au 1er décembre 2021, en regard de l'indice 105,76, pivot de la tranche de stabilisation 104,71 - 105,76 - 106,82 (base 2013), comme défini dans l'annexe 6 de cette convention collective de travail.

B. Catégories 1) Catégorie I gérants Art.12. Lorsque la succursale n'occupe pas au moins l'équivalent d'une personne à temps plein hormis le gérant, la rémunération mensuelle du gérant doit être au moins équivalente à 4,5 p.c. du chiffre d'affaires mensuel, indépendamment de la jouissance du logement à la succursale.

Si l'inventaire relatif à la période qui précède le paiement de la rémunération ne se clôture pas en mali, un complément de 0,25 p.c. du chiffre d'affaires mensuel est accordé. Ce complément de rémunération englobe la partie du boni accordé au gérant.

En tout cas, il est attribué au gérant le salaire mensuel minimum applicable de la catégorie I. Le cas échéant, l'employeur paie à l'intéressé le complément de cotisation à l'ONSS dont l'employé est redevable afin de rester assujetti à l'assurance maladie invalidité. 2) Catégorie II gérants Art.13. Lorsque la succursale occupe une ou deux personnes hormis le gérant et pratique un système de vente traditionnel, la rémunération mensuelle du gérant doit être au moins équivalente à 4,5 p.c. du chiffre d'affaires mensuel, indépendamment de la jouissance du logement à la succursale.

Si l'inventaire relatif à la période qui précède le paiement de la rémunération ne se clôture pas en mali, un complément de 0,25 p.c. du chiffre d'affaires mensuel est accordé. Ce complément de rémunération englobe la partie du boni accordé au gérant.

Les avantages libellés à l'alinéa précédent ne sont cependant garantis que jusqu'à concurrence d'un chiffre d'affaires mensuel fixé dans l'annexe 4 de cette convention collective de travail. Lorsque le chiffre d'affaires mensuel dépasse ce seuil, la rémunération mensuelle est majorée, au minimum, d'une somme représentant 1 p.c. de la partie du chiffre d'affaires mensuel dépassant ce seuil.

En tout cas, il est attribué au gérant le salaire mensuel minimum applicable de la catégorie II.

Art. 14.Lorsque la succursale occupe une ou deux personnes hormis le gérant et pratique un système de vente en libre-service, il est attribué au gérant, en tout cas, le salaire mensuel minimum applicable de la catégorie II. 3) Catégorie III gérants Art.15. Lorsque la succursale occupe trois personnes ou plus hormis le gérant, il est attribué au gérant, en tout cas, le salaire mensuel minimum applicable de la catégorie III. C. Progression dans le barème

Art. 16.Les rémunérations prévues pour le gérant ne sont pas influencées par une échelle de rémunérations basée sur l'âge ou sur l'ancienneté; elles ne peuvent avoir pour effet de réduire des avantages supérieurs dont peut déjà bénéficier ce personnel.

D. Augmentation conventionnelle

Art. 17.A partir du 1er janvier 2022, les barèmes minimums et les salaires réels des gérants seront augmentés de 10 EUR brut par mois.

Aux travailleurs à temps partiel, cette augmentation sera octroyée au prorata de leurs prestations. Section 3. - Dispositions communes

A. Tenir compte de l'ancienneté

Art. 18.Pour l'application des barèmes salariaux, on tient compte de l'ancienneté acquise dans l'exercice de contrats de travail successifs à durée déterminée et de contrats de remplacement auprès du même employeur.

B. Personnel occupé à temps partiel

Art. 19.Pour le personnel à temps partiel, les barèmes des rémunérations ainsi que les augmentations des rémunérations minimums et des rémunérations réelles sont calculés au prorata des heures de travail par rapport au nombre conventionnel d'heures de travail.

C. Promotion dans une catégorie supérieure

Art. 20.La promotion dans une catégorie supérieure entraîne l'octroi immédiat de la rémunération afférente à cette catégorie.

Art. 21.En cas de passage d'une catégorie professionnelle à l'autre, l'ancienneté est maintenue.

D. Personnel administratif hors catégorie

Art. 22.Tous les membres du personnel administratif classés au-delà de la quatrième catégorie, dont la fonction ne correspond pas aux critères de celle-ci, bénéficient d'une rémunération nettement supérieure - au moins de 20 p.c., toutes primes comprises - à celles des employés de la quatrième catégorie.

E. Frais commerciaux

Art. 23.Sauf stipulations contraires précisées par les libres conventions des parties, la rémunération ne peut en aucun cas être grevée de frais commerciaux mis à charge du gérant, sauf si ces frais ont été engagés par le gérant sans autorisation de l'employeur. CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 24.La convention collective de travail du 23 septembre 2019 concernant les salaires (numéro d'enregistrement 154920/CO/202) est abrogée au 1er décembre 2021 et remplacée par la présente convention collective de travail.

Art. 25.La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er décembre 2021. Elle est conclue pour une durée indéterminée.

Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un délai de préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée à la poste au président de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 février 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

Annexe 1re à convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires Barema B*/Barème B* * Barema's van toepassing vanaf 1 januari 2022/ * Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2022 Verkooppersoneel Groep I (minder dan 750 m2 en maximum 30 VTE)/ Personnel de vente Groupe I (moins de 750 m2 et maximum 30 ETP)

Categorie/Catégorie

Anciënniteit/ Ancienneté

I

II

III

IV

0

1720,44

1816,46

1903,62

2018,30

1

1735,14

1838,84

1916,76

2048,78

2

1750,30

1860,58

1944,12

2078,74

3

1765,33

1882,76

1971,29

2109,04

4

1780,76

1891,44

1998,08

2140,01

5

1795,63

1906,01

2025,42

2171,48

6

1810,71

1915,07

2052,26

2202,45

7

1825,86

1934,80

2079,47

2239,62

8

1840,72

1954,45

2106,45

2264,84

9

1855,79

1973,70

2133,91

2295,93

10

1870,83

1993,33

2161,99

2327,34

11

1882,13

2008,22

2182,97

2347,89

12

1891,44

2023,08

2204,00

2368,94

13

1891,44

2037,78

2224,80

2390,13

14

1900,61

2053,10

2245,77

2410,75

15

1906,01

2068,14

2266,96

2431,97

16

1907,40

2082,84

2287,71

2453,03

17

1917,34

2098,12

2308,62

2473,87

18

1927,73

2112,82

2329,57

2494,74

19

1937,64

2127,85

2350,51

2515,78

20

1948,20

2143,34

2371,55

2536,65

21

1958,03

2158,54

2392,66

2557,61

22

1968,31

2173,51

2413,87

2578,78

Studentenbarema's/ Barèmes des étudiants

Categorie/Catégorie

Leeftijd/Age

I

II

III

IV

pct./p.c.

16 jaar/ans

1 290,33

1 362,35

1 427,72

1 513,73

75,0 pct./p.c.

17 jaar/ans

1 419,36

1 498,58

1 570,49

1 665,10

82,5 pct./p.c.

18 jaar/ans

1 505,39

1 589,40

1 665,67

1 766,01

87,5 pct./p.c.

19 jaar/ans

1 591,41

1 680,23

1 760,85

1 866,93

92,5 pct./p.c.

20 jaar/ans

1 677,43

1 771,05

1 856,03

1 967,84

97,5 pct./p.c.

vanaf 21 jaar/à partir de 21 ans

1 720,44

1 816,46

1 903,62

2 018,30

100,0 pct./p.c.

Verkooppersoneel Groep II/Administratief personeel/ Personnel de vente Groupe II/Personnel administratif

Categorie/Catégorie

Anciënniteit/ Ancienneté

I

II

IIIA

IIIB

IV

V

0

1 808,29

1 891,44

1 942,15

1 973,95

2 099,82

2 172,46

1

1 823,95

1 906,01

1 962,35

2 002,54

2 131,61

2 206,63

2

1 839,80

1 918,60

1 982,86

2 030,68

2 164,31

2 240,57

3

1 855,62

1 938,95

2 002,92

2 058,89

2 196,65

2 274,58

4

1 871,40

1 959,49

2 023,50

2 087,70

2 229,18

2 308,50

5

1 887,24

1 979,91

2 043,53

2 115,78

2 261,83

2 342,90

6

1 891,44

2 000,17

2 064,15

2 144,95

2 293,93

2 376,74

7

1 902,51

2 020,97

2 084,71

2 173,79

2 326,44

2 410,62

8

1 906,01

2 041,30

2 105,31

2 203,33

2 359,00

2 445,10

9

1 916,89

2 061,95

2 126,32

2 232,65

2 391,14

2 479,18

10

1 930,89

2 082,42

2 144,23

2 261,83

2 423,50

2 512,99

11

1 942,66

2 099,49

2 161,54

2 286,66

2 451,82

2 542,47

12

1 954,61

2 116,62

2 179,44

2 311,53

2 479,83

2 571,73

13

1 966,18

2 134,42

2 197,22

2 336,63

2 525,14

2 619,64

14

1 978,00

2 152,28

2 214,83

2 361,39

2 535,56

2 630,33

15

1 989,96

2 169,59

2 232,83

2 387,61

2 563,41

2 659,77

16

2 001,83

2 187,82

2 250,42

2 411,06

2 591,26

2 689,00

17

2 013,40

2 205,07

2 268,21

2 435,89

2 619,24

2 718,13

18

2 025,33

2 223,26

2 285,92

2 461,15

2 647,48

2 748,22

19

2 036,77

2 240,91

2 303,62

2 485,91

2 675,45

2 777,54

20

2 048,81

2 258,73

2 321,62

2 510,98

2 703,26

2 806,83

21

2 060,62

2 276,73

2 339,28

2 536,07

2 731,13

2 835,93

22

2 072,16

2 294,46

2 358,89

2 561,30

2 758,98

2 865,34

Studentenbarema's/ Barèmes des étudiants

Categorie/Catégorie

Leeftijd/Age

I

II

IIIA

IIIB

IV

V

pct./p.c.

16 jaar/ans

1 356,22

1 418,58

1 456,61

1 480,46

1 574,87

1 629,35

75,0 pct./p.c.

17 jaar/ans

1 491,84

1 560,44

1 602,27

1 628,51

1 732,35

1 792,28

82,5 pct./p.c.

18 jaar/ans

1 582,25

1 655,01

1 699,38

1 727,21

1 837,34

1 900,90

87,5 pct./p.c.

19 jaar/ans

1 672,67

1 749,58

1 796,49

1 825,90

1 942,33

2 009,53

92,5 pct./p.c.

20 jaar/ans

1 763,08

1 844,15

1 893,60

1 924,60

2 047,32

2 118,15

97,5 pct./p.c.

vanaf 21 jaar/à partir de 21 ans

1 808,29

1 891,44

1 942,15

1 973,95

2 099,82

2 172,46

100,0 pct./p.c.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 février 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

Annexe 2 à convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires Barema B*/Barème B* * Barema's van toepassing vanaf 1 januari 2022/ * Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2022 Verkooppersoneel Groep I (minder dan 750 m2 en maximum 30 VTE)/ Personnel de vente Groupe I (moins de 750 m2 et maximum 30 ETP)

Categorie/Catégorie

Anciënniteit/ Ancienneté

I

II

III

IV

0

1720,44

1816,46

1903,62

2018,30

1

1735,14

1838,84

1916,76

2048,78

2

1750,30

1860,58

1944,12

2078,74

3

1765,33

1882,76

1971,29

2109,04

4

1780,76

1891,44

1998,08

2140,01

5

1795,63

1906,01

2025,42

2171,48

6

1810,71

1915,07

2052,26

2202,45

7

1825,86

1934,80

2079,47

2239,62

8

1840,72

1954,45

2106,45

2264,84

9

1855,79

1973,70

2133,91

2295,93

10

1870,83

1993,33

2161,99

2327,34

11

1882,13

2008,22

2182,97

2347,89

12

1891,44

2023,08

2204,00

2368,94

13

1891,44

2037,78

2224,80

2390,13

14

1900,61

2053,10

2245,77

2410,75

15

1906,01

2068,14

2266,96

2431,97

16

1907,40

2082,84

2287,71

2453,03

17

1917,34

2098,12

2308,62

2473,87

18

1927,73

2112,82

2329,57

2494,74

19

1937,64

2127,85

2350,51

2515,78

20

1948,20

2143,34

2371,55

2536,65

21

1958,03

2158,54

2392,66

2557,61

22

1968,31

2173,51

2413,87

2578,78

Studentenbarema's/ Barèmes des étudiants

Categorie/Catégorie

Leeftijd/Age

I

II

III

IV

pct./p.c.

16 jaar/ans

1 290,33

1 362,35

1 427,72

1 513,73

75,0 pct./p.c.

17 jaar/ans

1 419,36

1 498,58

1 570,49

1 665,10

82,5 pct./p.c.

18 jaar/ans

1 505,39

1 589,40

1 665,67

1 766,01

87,5 pct./p.c.

19 jaar/ans

1 591,41

1 680,23

1 760,85

1 866,93

92,5 pct./p.c.

20 jaar/ans

1 677,43

1 771,05

1 856,03

1 967,84

97,5 pct./p.c.

vanaf 21 jaar/à partir de 21 ans

1 720,44

1 816,46

1 903,62

2 018,30

100,0 pct./p.c.

Verkooppersoneel Groep II/Administratief personeel/ Personnel de vente Groupe II/Personnel administratif

Categorie/Catégorie

Anciënniteit/ Ancienneté

I

II

IIIA

IIIB

IV

V

0

1 808,29

1 891,44

1 942,15

1 973,95

2 099,82

2 172,46

1

1 823,95

1 906,01

1 962,35

2 002,54

2 131,61

2 206,63

2

1 839,80

1 918,60

1 982,86

2 030,68

2 164,31

2 240,57

3

1 855,62

1 938,95

2 002,92

2 058,89

2 196,65

2 274,58

4

1 871,40

1 959,49

2 023,50

2 087,70

2 229,18

2 308,50

5

1 887,24

1 979,91

2 043,53

2 115,78

2 261,83

2 342,90

6

1 891,44

2 000,17

2 064,15

2 144,95

2 293,93

2 376,74

7

1 902,51

2 020,97

2 084,71

2 173,79

2 326,44

2 410,62

8

1 906,01

2 041,30

2 105,31

2 203,33

2 359,00

2 445,10

9

1 916,89

2 061,95

2 126,32

2 232,65

2 391,14

2 479,18

10

1 930,89

2 082,42

2 144,23

2 261,83

2 423,50

2 512,99

11

1 942,66

2 099,49

2 161,54

2 286,66

2 451,82

2 542,47

12

1 954,61

2 116,62

2 179,44

2 311,53

2 479,83

2 571,73

13

1 966,18

2 134,42

2 197,22

2 336,63

2 525,14

2 619,64

14

1 978,00

2 152,28

2 214,83

2 361,39

2 535,56

2 630,33

15

1 989,96

2 169,59

2 232,83

2 387,61

2 563,41

2 659,77

16

2 001,83

2 187,82

2 250,42

2 411,06

2 591,26

2 689,00

17

2 013,40

2 205,07

2 268,21

2 435,89

2 619,24

2 718,13

18

2 025,33

2 223,26

2 285,92

2 461,15

2 647,48

2 748,22

19

2 036,77

2 240,91

2 303,62

2 485,91

2 675,45

2 777,54

20

2 048,81

2 258,73

2 321,62

2 510,98

2 703,26

2 806,83

21

2 060,62

2 276,73

2 339,28

2 536,07

2 731,13

2 835,93

22

2 072,16

2 294,46

2 358,89

2 561,30

2 758,98

2 865,34

Studentenbarema's/ Barèmes des étudiants

Categorie/Catégorie

Leeftijd/Age

I

II

IIIA

IIIB

IV

V

pct./p.c.

16 jaar/ans

1 356,22

1 418,58

1 456,61

1 480,46

1 574,87

1 629,35

75,0 pct./p.c.

17 jaar/ans

1 491,84

1 560,44

1 602,27

1 628,51

1 732,35

1 792,28

82,5 pct./p.c.

18 jaar/ans

1 582,25

1 655,01

1 699,38

1 727,21

1 837,34

1 900,90

87,5 pct./p.c.

19 jaar/ans

1 672,67

1 749,58

1 796,49

1 825,90

1 942,33

2 009,53

92,5 pct./p.c.

20 jaar/ans

1 763,08

1 844,15

1 893,60

1 924,60

2 047,32

2 118,15

97,5 pct./p.c.

vanaf 21 jaar/à partir de 21 ans

1 808,29

1 891,44

1 942,15

1 973,95

2 099,82

2 172,46

100,0 pct./p.c.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 février 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

Annexe 3 à convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires Barema C*/Barème C* * Barema's van toepassing vanaf 1 januari 2022/ * Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2022 Verkooppersoneel Groep I (minder dan 750 m2 en maximum 30 VTE)/ Personnel de vente Groupe I (moins de 750 m2 et maximum 30 ETP)

Categorie/Catégorie

Anciënniteit/ Ancienneté

I

II

III

IV

0

1 718,40

1 814,48

1 901,49

2 016,11

1

1 733,14

1 836,59

1 914,66

2 046,57

2

1 748,22

1 858,47

1 941,92

2 076,63

3

1 763,27

1 880,53

1 969,14

2 106,94

4

1 778,76

1 889,30

1 995,97

2 137,02

5

1 793,44

1 903,90

2 023,27

2 167,59

6

1 808,44

1 912,90

2 050,18

2 197,83

7

1 823,66

1 932,71

2 077,33

2 233,91

8

1 838,68

1 952,37

2 104,28

2 258,39

9

1 853,56

1 971,57

2 131,22

2 288,54

10

1 868,61

1 991,25

2 158,45

2 319,10

11

1 880,03

2 006,07

2 178,82

2 339,63

12

1 889,30

2 020,94

2 199,28

2 360,71

13

1 889,30

2 035,68

2 219,59

2 381,86

14

1 898,48

2 050,99

2 239,76

2 402,50

15

1 903,90

2 066,00

2 260,32

2 423,75

16

1 905,30

2 080,74

2 280,55

2 444,78

17

1 915,31

2 095,93

2 300,90

2 465,64

18

1 925,55

2 110,75

2 321,31

2 486,50

19

1 935,54

2 125,49

2 342,25

2 507,53

20

1 945,98

2 140,36

2 363,29

2 528,41

21

1 955,89

2 155,21

2 384,38

2 549,34

22

1 966,22

2 169,64

2 405,60

2 570,53

Studentenbarema's/ Barèmes des étudiants

Categorie/Catégorie

Leeftijd/Age

I

II

III

IV

pct./p.c.

16 jaar/ans

1 288,80

1 360,86

1 426,12

1 512,08

75,0 pct./p.c.

17 jaar/ans

1 417,68

1 496,95

1 568,73

1 663,29

82,5 pct./p.c.

18 jaar/ans

1 503,60

1 587,67

1 663,80

1 764,10

87,5 pct./p.c.

19 jaar/ans

1 589,52

1 678,39

1 758,88

1 864,90

92,5 pct./p.c.

20 jaar/ans

1 675,44

1 769,12

1 853,95

1 965,71

97,5 pct./p.c.

vanaf 21 jaar/à partir de 21 ans

1 718,40

1 814,48

1 901,49

2 016,11

100,0 pct./p.c.

Verkooppersoneel Groep II/Administratief personeel/ Personnel de vente Groupe II/Personnel administratif

Categorie/Catégorie

Anciënniteit/ Ancienneté

I

II

IIIA

IIIB

IV

V

0

1 806,34

1 889,30

1 940,11

1 971,79

2 097,78

2 168,63

1

1 821,88

1 903,90

1 960,25

2 000,34

2 129,03

2 201,84

2

1 837,68

1 916,40

1 980,75

2 028,51

2 160,69

2 234,84

3

1 853,43

1 936,79

2 000,74

2 056,74

2 192,14

2 267,71

4

1 869,24

1 957,32

2 021,39

2 085,46

2 223,66

2 300,81

5

1 885,05

1 977,80

2 041,37

2 113,68

2 255,31

2 334,67

6

1 889,30

1 998,03

2 062,11

2 142,01

2 286,60

2 368,49

7

1 900,45

2 018,78

2 082,54

2 169,95

2 318,17

2 402,37

8

1 903,90

2 039,14

2 103,16

2 198,67

2 350,76

2 436,83

9

1 914,79

2 059,78

2 123,88

2 227,21

2 382,90

2 470,93

10

1 928,72

2 080,33

2 141,11

2 255,31

2 415,20

2 504,73

11

1 940,50

2 097,32

2 158,11

2 279,44

2 443,53

2 534,22

12

1 952,53

2 114,48

2 175,35

2 303,68

2 471,57

2 563,49

13

1 964,03

2 131,88

2 192,60

2 328,36

2 516,87

2 611,39

14

1 975,83

2 149,01

2 209,85

2 353,16

2 527,32

2 622,07

15

1 987,91

2 165,81

2 227,29

2 379,37

2 555,16

2 651,51

16

1 999,65

2 183,63

2 244,18

2 402,79

2 583,00

2 680,76

17

2 011,17

2 200,37

2 261,65

2 427,61

2 611,01

2 709,89

18

2 023,15

2 218,03

2 278,91

2 452,92

2 639,23

2 739,95

19

2 034,69

2 235,11

2 295,97

2 477,66

2 667,21

2 769,28

20

2 046,67

2 252,29

2 313,44

2 502,74

2 694,99

2 798,55

21

2 058,53

2 269,97

2 331,03

2 527,82

2 722,87

2 827,71

22

2 069,97

2 287,12

2 350,63

2 553,06

2 750,73

2 857,06

Studentenbarema's/ Barèmes des étudiants

Categorie/Catégorie

Leeftijd/Age

I

II

IIIA

IIIB

IV

V

pct./p.c.

16 jaar/ans

1 354,76

1 416,98

1 455,08

1 478,84

1 573,34

1 626,47

75,0 pct./p.c.

17 jaar/ans

1 490,23

1 558,67

1 600,59

1 626,73

1 730,67

1 789,12

82,5 pct./p.c.

18 jaar/ans

1 580,55

1 653,14

1 697,60

1 725,32

1 835,56

1 897,55

87,5 pct./p.c.

19 jaar/ans

1 670,86

1 747,60

1 794,60

1 823,91

1 940,45

2 005,98

92,5 pct./p.c.

20 jaar/ans

1 761,18

1 842,07

1 891,61

1 922,50

2 045,34

2 114,41

97,5 pct./p.c.

vanaf 21 jaar/à partir de 21 ans

1 806,34

1 889,30

1 940,11

1 971,79

2 097,78

2 168,63

100,0 pct./p.c.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 février 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

Annexe 4 à convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires * Barema's van toepassing vanaf 1 januari 2022/ * Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2022

Barema B : Filiaalhouders Barème B : Gérants

Entrée en vigueur : . . . . . 1er janvier 2022 Toepassingsdatum : . . . . . 1 januari 2022

Catégorie I

Categorie I

Gérants des succursales n'occupant pas au moins l'équivalent d'1 personne à temps plein, hormis le gérant

Filialen waarin buiten de filiaalhouder niet ten minste het equivalent van 1 persoon voltijds tewerkgesteld is

Si l'inventaire se clôture en mali : 4,50 p.c. du chiffre d'affaires mensuel

Wanneer de inventaris in mali wordt afgesloten : 4,50 pct. van de maandomzet

Si l'inventaire ne se clôture pas en mali : 4,75 p.c. du chiffre d'affaires mensuel

Wanneer de inventaris niet in mali wordt afgesloten : 4,75 pct. van de maandomzet

Rémunération minimum mensuelle pour un chiffre d'affaires mensuel inférieur à

899,23 12 274,97

Minimummaandloon voor een maandomzet lager dan

Rémunération minimum mensuelle pour un chiffre d'affaires mensuel supérieur à

1 035,73 12 274,97

Minimummaandloon voor een maandomzet hoger dan

Catégorie II

Categorie II

Gérants des succursales occupant 1 ou 2 personnes, hormis le gérant

Filialen waarin buiten de filiaalhouder 1 of 2 personen tewerkgesteld zijn

Un système de vente traditionnel est pratiqué

Traditioneel verkoopsysteem

Si l'inventaire se clôture en mali : 4,50 p.c. du chiffre d'affaires mensuel

Wanneer de inventaris in mali wordt afgesloten : 4,50 pct. van de maandomzet

Si l'inventaire ne se clôture pas en mali : 4,75 p.c. du chiffre d'affaires mensuel + 1 p.c. sur la partie du chiffre d'affaires mensuel dépassant ce montant

12 274,97

Wanneer de inventaris niet in mali wordt afgesloten : 4,75 pct. van de maandomzet + 1 pct. op het gedeelte van de maandomzet boven

Rémunération minimum mensuelle

1 810,99

Minimummaandloon

Un système de vente en self-service est pratiqué Rémunération minimum mensuelle

1 838,82

Zelfbediening Minimummaandloon

Catégorie III

Categorie III

Gérants des succursales occupant 3 personnes ou plus, hormis le gérant

Filialen waarin buiten de filiaalhouder 3 of meer personen tewerkgesteld zijn

Rémunération minimum mensuelle

Minimummaandloon

de 3 à 4 personnes en service

2 061,50

3 of 4 personen in dienst

de 5 à 10 personnes en service

2 279,73

5 tot 10 personen in dienst

de 11 à 20 personnes en service

2 624,50

11 tot 20 personen in dienst

21 personnes et plus en service

3 010,66

21 personen of meer in dienst

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 février 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

Annexe 5 à convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires * Barema's van toepassing vanaf 1 januari 2022/ * Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2022

Barema A : Filiaalhouders Barème A : Gérants

Entrée en vigueur : . . . . . 1er janvier 2022 Toepassingsdatum : . . . . . 1 januari 2022

Catégorie I

Categorie I

Gérants des succursales n'occupant pas au moins l'équivalent d'1 personne à temps plein, hormis le gérant

Filialen waarin buiten de filiaalhouder niet ten minste het equivalent van 1 persoon voltijds tewerkgesteld is

Si l'inventaire se clôture en mali : 4,50 p.c. du chiffre d'affaires mensuel

Wanneer de inventaris in mali wordt afgesloten : 4,50 pct. van de maandomzet

Si l'inventaire ne se clôture pas en mali : 4,75 p.c. du chiffre d'affaires mensuel

Wanneer de inventaris niet in mali wordt afgesloten : 4,75 pct. van de maandomzet

Rémunération minimum mensuelle pour un chiffre d'affaires mensuel inférieur à

905,33 12 274,97

Minimummaandloon voor een maandomzet lager dan

Rémunération minimum mensuelle pour un chiffre d'affaires mensuel supérieur à

1 041,81 12 274,97

Minimummaandloon voor een maandomzet hoger dan

Catégorie II

Categorie II

Gérants des succursales occupant 1 ou 2 personnes, hormis le gérant

Filialen waarin buiten de filiaalhouder 1 of 2 personen tewerkgesteld zijn

Un système de vente traditionnel est pratiqué

Traditioneel verkoopsysteem

Si l'inventaire se clôture en mali : 4,50 p.c. du chiffre d'affaires mensuel

Wanneer de inventaris in mali wordt afgesloten : 4,50 pct. van de maandomzet

Si l'inventaire ne se clôture pas en mali : 4,75 p.c. du chiffre d'affaires mensuel + 1 p.c. sur la partie du chiffre d'affaires mensuel dépassant ce montant

12 274,97

Wanneer de inventaris niet in mali wordt afgesloten : 4,75 pct. van de maandomzet + 1 pct. op het gedeelte van de maandomzet boven

Rémunération minimum mensuelle

1 817,04

Minimummaandloon

Un système de vente en self-service est pratiqué Rémunération minimum mensuelle

1 838,82

Zelfbediening Minimummaandloon

Catégorie III

Categorie III

Gérants des succursales occupant 3 personnes ou plus, hormis le gérant

Filialen waarin buiten de filiaalhouder 3 of meer personen tewerkgesteld zijn

Rémunération minimum mensuelle

Minimummaandloon

de 3 à 4 personnes en service

2 067,59

3 of 4 personen in dienst

de 5 à 10 personnes en service

2 280,97

5 tot 10 personen in dienst

de 11 à 20 personnes en service

2 624,50

11 tot 20 personen in dienst

21 personnes et plus en service

3 010,66

21 personen of meer in dienst

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 février 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

Annexe 6 à convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires * Barema's van toepassing vanaf 1 januari 2022 * Barèmes applicables à partir du 1er janvier 2022

Barema C : Filiaalhouders Barème C : Gérants

Entrée en vigueur : . . . . . 1er janvier 2022 Toepassingsdatum : . . . . . 1 januari 2022

Catégorie I

Categorie I

Gérants des succursales n'occupant pas au moins l'équivalent d'1 personne à temps plein, hormis le gérant

Filialen waarin buiten de filiaalhouder niet ten minste het equivalent van 1 persoon voltijds tewerkgesteld is

Si l'inventaire se clôture en mali : 4,50 p.c. du chiffre d'affaires mensuel

Wanneer de inventaris in mali wordt afgesloten : 4,50 pct. van de maandomzet

Si l'inventaire ne se clôture pas en mali : 4,75 p.c. du chiffre d'affaires mensuel

Wanneer de inventaris niet in mali wordt afgesloten : 4,75 pct. van de maandomzet

Rémunération minimum mensuelle pour un chiffre d'affaires mensuel inférieur à

897,06 12 274,97

Minimummaandloon voor een maandomzet lager dan

Rémunération minimum mensuelle pour un chiffre d'affaires mensuel supérieur à

1 033,54 12 274,97

Minimummaandloon voor een maandomzet hoger dan

Catégorie II

Categorie II

Gérants des succursales occupant 1 ou 2 personnes, hormis le gérant

Filialen waarin buiten de filiaalhouder 1 of 2 personen tewerkgesteld zijn

Un système de vente traditionnel est pratiqué

Traditioneel verkoopsysteem

Si l'inventaire se clôture en mali : 4,50 p.c. du chiffre d'affaires mensuel

Wanneer de inventaris in mali wordt afgesloten : 4,50 pct. van de maandomzet

Si l'inventaire ne se clôture pas en mali : 4,75 p.c. du chiffre d'affaires mensuel + 1 p.c. sur la partie du chiffre d'affaires mensuel dépassant ce montant

12 274,97

Wanneer de inventaris niet in mali wordt afgesloten : 4,75 pct. van de maandomzet + 1 pct. op het gedeelte van de maandomzet boven

Rémunération minimum mensuelle

1 808,78

Minimummaandloon

Un système de vente en self-service est pratiqué Rémunération minimum mensuelle

1 830,59

Zelfbediening Minimummaandloon

Catégorie III

Categorie III

Gérants des succursales occupant 3 personnes ou plus, hormis le gérant

Filialen waarin buiten de filiaalhouder 3 of meer personen tewerkgesteld zijn

Rémunération minimum mensuelle

Minimummaandloon

de 3 à 4 personnes en service

2 059,32

3 of 4 personen in dienst

de 5 à 10 personnes en service

2 272,69

5 tot 10 personen in dienst

de 11 à 20 personnes en service

2 616,24

11 tot 20 personen in dienst

21 personnes et plus en service

3 002,39

21 personen of meer in dienst

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 12 février 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE