12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant renouvellement de mandat de quatre membres du Bureau fédéral du Plan

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment les articles 124 et 130, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1971 portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement, notamment les articles 5 et 12 ;

Vu l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau du Plan, modifié par les arrêtés royaux des 6 juin 1980, 1er août 1984, 27 juin 2001, 20 mars 2003, 20 décembre 2007 et 21 mai 2013, notamment les articles 5 et 12 ;

Considérant que madame Caroline HAMBEYE et messieurs Luc AVONDS, Patrick VAN BRUSSELEN et Filip VANHOREBEEK ont été nommés membre du Bureau fédéral du Plan par arrêté royal du 16 décembre 1996 ;

Considérant que, par arrêté royal du 10 novembre 2005 les mandats de membre du Bureau fédéral du Plan de madame Caroline HAMBEYE et messieurs Luc AVONDS, Patrick VAN BRUSSELEN et Filip VANHOREBEEK, attachés ont été prorogés pour une durée de neuf ans ;

Considérant que, par arrêté royal du 5 mars 2006, madame Caroline HAMBEYE et messieurs Luc AVONDS, Patrick VAN BRUSSELEN et Filip VANHOREBEEK, attachés au Bureau fédéral du Plan, ont été promus au grade de chargé de mission ;

Considérant que, par arrêté royal du 26 novembre 2014 les mandats de membre du Bureau fédéral du Plan de madame Caroline HAMBEYE et messieurs Luc AVONDS, Patrick VAN BRUSSELEN et Filip VANHOREBEEK, chargés de mission, ont été prorogés pour une durée de neuf ans ;

Considérant que, par arrêté royal du 10 février 2015, madame Caroline HAMBEYE et messieurs Luc AVONDS, Patrick VAN BRUSSELEN et Filip VANHOREBEEK, chargés de mission au Bureau fédéral du Plan, ont été promus au grade de premier chargé de mission ;

Considérant que les missions attribuées au Bureau fédéral du Plan doivent être exécutées sans interruption et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler les mandats de madame Caroline HAMBEYE et messieurs Luc AVONDS, Patrick VAN BRUSSELEN et Filip VANHOREBEEK ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de madame Caroline HAMBEYE, premier chargé de mission, qui prend fin le 30 novembre 2023 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1er décembre 2023.

Art. 2.Le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Luc AVONDS, premier chargé de mission, qui prend fin le 30 novembre 2023 au soir, est prorogé jusqu'au 31 mars 2028.

Art. 3.Le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Filip VANHOREBEEK, premier chargé de mission, qui prend fin le 30 novembre 2023 au soir, est prorogé jusqu'au 31 juillet 2031.

Art. 4.Le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Patrick VAN BRUSSELEN, premier chargé de mission, qui prend fin le 30 novembre 2023 au soir, est prorogé jusqu'au 31 mars 2032.

Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE