12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/08/1991 pub. 06/07/2011 numac 2011000415 source service public federal interieur Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire fermer sur l'exercice de la médecine vétérinaire, notamment les articles 6 § 2, 11 § 3 et 12 § 3;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est impératif que l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire et l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux entrent en vigueur simultanément et qu'à cet effet, il faut prévoir le temps nécessaire pour apporter aux vétérinaires et aux responsables une information complète et détaillée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 11 de l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire est remplacé par la disposition suivante : «

Article 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2001. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2000.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS