publié le 15 mai 2014
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2014
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2014011246
- pub.
- 15/05/2014
- prom.
- 11/03/2014
- ELI
- eli/arrete/2014/03/11/2014011246/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
11 MARS 2014. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2014
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014;
Vu la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, article 57, § 1, al. 2;
Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques;
Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 22 février 2014.
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale; - usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit; - financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.
Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.
Ils peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;3° le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et participation du groupe cible aux nouvelles technologies d'information et de communication; Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.
Art. 3.Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.
Les centres peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux. Sont ainsi visées : - aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux; - aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire; - aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste; - aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical; - aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale.Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.
Art. 4.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, 1° à 4°, une subvention de six millions huit cent vingt-neuf mille (6.829.000) euros, est octroyée aux centres.
Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2014, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2013; - 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale dans la commune en date du 1er janvier 2013.
Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.
La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 5.§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 4 est versée au centre à partir du 15 juin 2014. § 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 4 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.
Art. 6.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 3, une subvention de quatre millions trois cent neuf mille (4.309.000) euros est octroyée aux centres.
Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2014, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1 est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4.
Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.
Art. 7.Une avance de 50 % du montant visé à l'article 6 est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure. § 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 6 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 10.
Art. 8.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.
Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.
Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.
Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.
Art. 9.§ 1er. Les centres qui, conformément l'article 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés à l'article 2 et 3, à concurrence de 10 % maximum du montant net justifié de la subvention.
Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon l'article 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 25.000 euros. § 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. § 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. § 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge. § 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.
Art. 10.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2015, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».
Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention. § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2015.
Art. 11.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Art. 13.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2014.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK
NIS OCMW/CPAS
GEMEENTE/COMMUNE
ART 4 PARTICIPATIE EN SOCIALE ACTIVERING/ PARTICIPATION ET ACTIVATION SOCIALE
ART 6 KINDERARMOEDE PAUVRETE ENFANTINE
41002
AALST
37.882
23.903
44001
AALTER
4.371
2.758
24001
AARSCHOT
9.316
5.879
11001
AARTSELAAR
3.167
1.998
23105
AFFLIGEM
2.515
1.586
52074
AISEAU-PRESLES
9.335
5.890
73001
ALKEN
3.346
2.112
38002
ALVERINGEM
1.861
1.174
61003
AMAY
9.221
5.818
63001
AMEL
1.870
1.180
92003
ANDENNE
1.8203
11.485
21001
ANDERLECHT
177.882
112.241
56001
ANDERLUES
8.389
5.293
91005
ANHEE
4.068
2.567
62003
ANS
21.823
13.770
61079
ANTHISNES
1.251
789
57003
ANTOING
5.168
3.261
11002
ANTWERPEN
377.849
238.418
34002
ANZEGEM
3.428
2.163
37020
ARDOOIE
2.780
1.754
13001
ARENDONK
3.036
1.916
81001
ARLON
15.016
9.475
71002
AS
2.105
1.328
23002
ASSE
12.274
7.745
43002
ASSENEDE
3.706
2.339
92006
ASSESSE
1.652
1.043
51004
ATH
19.022
12.002
81003
ATTERT
682
430
81004
AUBANGE
7.200
4.543
63003
AUBEL
1.508
951
21002
AUDERGHEM/OUDERGHEM
17.403
10.981
34003
AVELGEM
3.254
2.053
62006
AWANS
3.677
2.319
62009
AYWAILLE
6.533
4.122
13002
BAARLE-HERTOG
623
393
63004
BAELEN
1.771
1.118
13003
BALEN
5.607
3.538
62011
BASSENGE
3.761
2.373
82003
BASTOGNE
8.047
5.077
56005
BEAUMONT
5.356
3.380
91013
BEAURAING
5.231
3.300
25005
BEAUVECHAIN
1.165
735
31003
BEERNEM
4.949
3.123
13004
BEERSE
4.062
2.563
23003
BEERSEL
6.248
3.943
24007
BEGIJNENDIJK
2.240
1.413
24008
BEKKEVOORT
1.648
1.040
51008
BELOEIL
7.885
4.976
21003
BERCHEM-SAINTE-AGATHE SINT-AGATHA-BERCHEM
21.822
13.769
71004
BERINGEN
14.850
9.370
12002
BERLAAR
3.573
2.255
42003
BERLARE
5.333
3.366
64008
BERLOZ
1.173
740
51009
BERNISSART
8.473
5.347
24009
BERTEM
1.643
1.037
82005
BERTOGNE
1.011
637
84009
BERTRIX
7.263
4.583
23009
BEVER
594
375
46003
BEVEREN
15.784
9.959
62015
BEYNE-HEUSAY
8.808
5.557
24011
BIERBEEK
2.110
1.332
91015
BIEVRE
1.805
1.139
73006
BILZEN
12.235
7.720
56011
BINCHE
26.354
16.629
31004
BLANKENBERGE
11.384
7.183
62119
BLEGNY
4.327
2.730
72003
BOCHOLT
4.029
2.542
11004
BOECHOUT
2.733
1.725
12005
BONHEIDEN
3.269
2.063
11005
BOOM
7.462
4.708
24014
BOORTMEERBEEK
2.337
1.475
73009
BORGLOON
3.524
2.223
12007
BORNEM
5.231
3.301
11007
BORSBEEK
4.324
2.729
84010
BOUILLON
4.606
2.906
53014
BOUSSU
22.472
14.180
24016
BOUTERSEM
1.806
1.140
25014
BRAINE-L-ALLEUD
13.696
8.642
25015
BRAINE-LE-CHATEAU
2.632
1.661
55004
BRAINE-LE-COMTE
11.127
7.021
64015
BRAIVES
1.965
1.240
45059
BRAKEL
3.733
2.355
11008
BRASSCHAAT
9.497
5.993
11009
BRECHT
5.781
3.647
35002
BREDENE
5.638
3.557
72004
BREE
4.831
3.048
51012
BRUGELETTE
1.618
1.022
31005
BRUGGE
4.4798
28.266
57093
BRUNEHAUT
3.428
2.163
21004
BRUXELLES/BRUSSEL
266.675
168.269
42004
BUGGENHOUT
3.678
2.321
63012
BULLANGE
1.859
1.172
61010
BURDINNE
774
488
63087
BURG-REULAND
1.340
846
63013
BUTGENBACH
1.894
1.195
57018
CELLES
2.170
1.369
93010
CERFONTAINE
2.302
1.453
52010
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
10.883
6.867
52011
CHARLEROI
295.911
186.716
25117
CHASTRE
2.477
1.563
52012
CHATELET
4.5124
28.473
62022
CHAUDFONTAINE
11.996
7.570
25018
CHAUMONT-GISTOUX
3.339
2.107
51014
CHIEVRES
2.756
1.739
56016
CHIMAY
10.370
6.544
85007
CHINY
2.542
1.604
91030
CINEY
9.482
5.983
61012
CLAVIER
1.729
1.092
53082
COLFONTAINE
21.247
13.407
62026
COMBLAIN-AU-PONT
2.797
1.765
54010
COMINES-WARNETON
10.562
6.664
52015
COURCELLES
25.522
16.104
25023
COURT-SAINT-ETIENNE
3.954
2.495
93014
COUVIN
12.958
8.177
64021
CRISNEE
927
585
62027
DALHEM
2.292
1.446
31006
DAMME
2.655
1.675
84016
DAVERDISSE
623
393
35029
DE HAAN
4.368
2.756
38008
DE PANNE
5.363
3.384
44012
DE PINTE
1.293
816
34009
DEERLIJK
3.256
2.055
44011
DEINZE
7.977
5.033
41011
DENDERLEEUW
7.057
4.452
42006
DENDERMONDE
16.446
10.376
37002
DENTERGEM
2.749
1.735
13006
DESSEL
2.532
1.598
44013
DESTELBERGEN
3.493
2.204
71011
DIEPENBEEK
5.208
3.286
24020
DIEST
8.081
5.099
32003
DIKSMUIDE
6.770
4.271
23016
DILBEEK
11.375
7.178
72041
DILSEN-STOKKEM
6.997
4.415
91034
DINANT
12.356
7.797
63020
DISON
27.025
17.053
93018
DOISCHE
1.080
681
64023
DONCEEL
545
344
53020
DOUR
13.003
8.205
23098
DROGENBOS
2.217
1.399
12009
DUFFEL
5.176
3.266
83012
DURBUY
7.465
4.710
55050
ECAUSSINNES
5.371
3.388
11013
EDEGEM
5.836
3.682
43005
EEKLO
11.013
6.948
92035
EGHEZEE
4.098
2.586
51017
ELLEZELLES
3.128
1.974
55010
ENGHIEN
5.148
3.248
61080
ENGIS
4.160
2.625
83013
EREZEE
1.709
1.079
41082
ERPE-MERE
4.817
3.040
56022
ERQUELINNES
7.133
4.500
62032
ESNEUX
6.545
4.130
11016
ESSEN
5.710
3.603
57027
ESTAIMPUIS
3.687
2.326
56085
ESTINNES
5.365
3.385
85009
ETALLE
1.240
782
21005
ETTERBEEK
5.9202
37.356
63023
EUPEN
17.946
11.324
21006
EVERE
5.1692
32.617
44019
EVERGEM
7.757
4.895
64076
FAIMES
1.211
763
52018
FARCIENNES
14.803
9.341
82009
FAUVILLERS
960
605
92138
FERNELMONT
2.109
1.331
61019
FERRIERES
1.912
1.207
64025
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
1.147
723
62120
FLEMALLE
19.874
12.541
62038
FLERON
11.669
7.363
52021
FLEURUS
15.510
9.787
51019
FLOBECQ
1.741
1.099
92045
FLOREFFE
3.122
1.969
93022
FLORENNES
7.911
4.992
85011
FLORENVILLE
4.240
2.676
52022
FONTAINE-L-EVEQUE
18.476
11.659
21007
FOREST/VORST
73.669
4.6484
92048
FOSSES-LA-VILLE
6.517
4.112
53028
FRAMERIES
19.325
12.193
51065
FRASNES-LEZ-ANVAING
5.064
3.196
56029
FROIDCHAPELLE
2.783
1.756
23023
GALMAARDEN
1.730
1.092
21008
GANSHOREN
17.356
10.951
44020
GAVERE
3.365
2.123
91054
GEDINNE
2.741
1.730
13008
GEEL
15.889
10.026
64029
GEER
1.098
692
24028
GEETBETS
1.850
1.167
92142
GEMBLOUX
11.700
7.382
25031
GENAPPE
5.569
3.514
71016
GENK
31.717
20.013
44021
GENT
199.848
126.102
41018
GERAARDSBERGEN
16.086
10.150
52025
GERPINNES
3.999
2.524
92054
GESVES
2.246
1.417
71017
GINGELOM
2.708
1.708
35005
GISTEL
3.966
2.502
24137
GLABBEEK
1.205
761
23024
GOOIK
2.055
1.296
82037
GOUVY
2.363
1.491
62118
GRACE-HOLLOGNE
17.113
10.798
25037
GREZ-DOICEAU
2.589
1.634
23025
GRIMBERGEN
10.255
6.471
13010
GROBBENDONK
2.789
1.759
24033
HAACHT
2.970
1.874
41024
HAALTERT
5.287
3.336
85046
HABAY
2.845
1.796
71020
HALEN
3.114
1.964
23027
HALLE
11.768
7.426
71069
HAM
3.181
2.007
42008
HAMME
9.209
5.811
61024
HAMOIR
2.321
1.465
91059
HAMOIS
2.669
1.684
72037
HAMONT-ACHEL
4.167
2.629
56086
HAM-SUR-HEURE-NALINNES
4.244
2.678
64034
HANNUT
7.157
4.516
34013
HARELBEKE
9.050
5.710
71022
HASSELT
30.900
19.498
91142
HASTIERE
4.907
3.096
91064
HAVELANGE
2.107
1.330
72038
HECHTEL-EKSEL
4.003
2.525
73022
HEERS
2.702
1.705
12014
HEIST-OP-DEN-BERG
13.572
8.564
25118
HELECINE
1.175
741
11018
HEMIKSEM
3.136
1.979
53039
HENSIES
5.867
3.702
84029
HERBEUMONT
1.069
674
24038
HERENT
4.269
2.694
13011
HERENTALS
9.938
6.271
13012
HERENTHOUT
2.816
1.776
71024
HERK-DE-STAD
3.440
2.170
23032
HERNE
1.704
1.076
61028
HERON
2.129
1.343
13013
HERSELT
4.904
3.094
62051
HERSTAL
37.883
23.904
73028
HERSTAPPE
40
25
63035
HERVE
8.868
5.596
41027
HERZELE
4.819
3.041
71070
HEUSDEN-ZOLDER
10.741
6.778
33039
HEUVELLAND
3.008
1.898
24041
HOEGAARDEN
1.601
1.010
23033
HOEILAART
1.947
1.228
73032
HOESELT
3.046
1.922
24043
HOLSBEEK
1.741
1.098
53083
HONNELLES
2.811
1.773
36006
HOOGLEDE
3.034
1.914
13014
HOOGSTRATEN
5.885
3.714
45062
HOREBEKE
523
330
83028
HOTTON
2.670
1.685
82014
HOUFFALIZE
2.142
1.352
72039
HOUTHALEN-HELCHTEREN
11.691
7.376
32006
HOUTHULST
3.397
2.143
91072
HOUYET
2.962
1.869
11021
HOVE
1.325
835
24045
HULDENBERG
1.866
1.177
13016
HULSHOUT
3.012
1.901
61031
HUY
28.995
18296
35006
ICHTEGEM
4.828
3.046
33011
IEPER
14.839
9.363
25043
INCOURT
1.310
826
36007
INGELMUNSTER
3.764
2.375
25044
ITTRE
1.664
1.050
21009
IXELLES/ELSENE
81.608
51.493
36008
IZEGEM
11.357
7.166
31012
JABBEKE
3.512
2.217
63038
JALHAY
2.598
1.639
92140
JEMEPPE-SUR-SAMBRE
10.566
6.668
21010
JETTE
51.055
32.215
25048
JODOIGNE
6.786
4.282
62060
JUPRELLE
2.766
1.745
53044
JURBISE
1.951
1.231
11022
KALMTHOUT
4.565
2.881
23038
KAMPENHOUT
2.391
1.509
11023
KAPELLEN
4.609
2.908
23039
KAPELLE-OP-DEN-BOS
1.764
1.113
43007
KAPRIJKE
1.683
1.062
13017
KASTERLEE
4.674
2.949
24048
KEERBERGEN
2.695
1.700
63040
KELMIS
9.739
6.146
72018
KINROOI
4.282
2.701
45060
KLUISBERGEN
1.848
1.166
44029
KNESSELARE
2.256
1.423
31043
KNOKKE-HEIST
10.660
6.727
32010
KOEKELARE
3.379
2.132
21011
KOEKELBERG
25.605
16.157
38014
KOKSIJDE
7.233
4.564
11024
KONTICH
5.539
3.495
32011
KORTEMARK
4.399
2.776
24054
KORTENAKEN
2.379
1.501
24055
KORTENBERG
3.674
2.318
73040
KORTESSEM
2.525
1.593
34022
KORTRIJK
44.306
27.956
23099
KRAAINEM
2.927
1.846
46013
KRUIBEKE
4.992
3.150
45017
KRUISHOUTEM
1.857
1.171
34023
KUURNE
4.894
3.088
92141
LA BRUYERE
2.054
1.296
25050
LA HULPE
1.308
825
55022
LA LOUVIERE
90.086
5.6843
83031
LA ROCHE-EN-ARDENNE
3.462
2.184
13053
LAAKDAL
3.990
2.518
42010
LAARNE
3.183
2.009
73042
LANAKEN
9.152
5.775
24059
LANDEN
5.868
3.703
33040
LANGEMARK-POELKAPELLE
2.895
1.826
25119
LASNE
3.312
2.090
55035
LE ROEULX
4.269
2.694
42011
LEBBEKE
5.490
3.465
41034
LEDE
6.141
3.875
36010
LEDEGEM
3.294
2.079
84033
LEGLISE
1.566
989
34025
LENDELEDE
1.527
963
23104
LENNIK
2.489
1.571
53046
LENS
1.213
765
71034
LEOPOLDSBURG
5.536
3.493
52075
LES BONS VILLERS
3.683
2.324
55023
LESSINES
11.783
7435
24062
LEUVEN
49.395
31.168
57094
LEUZE-EN-HAINAUT
8.419
5.313
84035
LIBIN
2.061
1.301
84077
LIBRAMONT-CHEVIGNY
5.275
3.328
36011
LICHTERVELDE
2.359
1.489
23044
LIEDEKERKE
4.903
3.094
62063
LIEGE
347.382
219.193
12021
LIER
15.411
9.724
45063
LIERDE
1.419
895
63045
LIERNEUX
1.605
1.012
13019
LILLE
4.444
2.804
63046
LIMBOURG
2.589
1.634
64047
LINCENT
1.122
707
23100
LINKEBEEK
1.134
716
11025
LINT
1.873
1.182
24133
LINTER
1.812
1.143
56044
LOBBES
2.450
1.546
44034
LOCHRISTI
4.539
2.864
46014
LOKEREN
17.145
10.819
72020
LOMMEL
10.000
6.310
23045
LONDERZEEL
3.781
2.387
63048
LONTZEN
2.590
1.634
32030
LO-RENINGE
1.185
747
44036
LOVENDEGEM
2.577
1.627
24066
LUBBEEK
2.792
1.762
71037
LUMMEN
4.544
2.867
45064
MAARKEDAL
1.687
1.064
72021
MAASEIK
7.962
5.023
73107
MAASMECHELEN
17.546
11071
23047
MACHELEN
5.556
3.506
43010
MALDEGEM
7.572
4.778
11057
MALLE
3.845
2.427
63049
MALMEDY
8.148
5.141
52043
MANAGE
21.323
13.455
83055
MANHAY
1.259
794
83034
MARCHE-EN-FAMENNE
12.253
7.731
61039
MARCHIN
2.667
1.683
81013
MARTELANGE
775
4.89
12025
MECHELEN
46.922
29.608
13021
MEERHOUT
3.492
2.203
72040
MEEUWEN-GRUITRODE
3.957
2.497
23050
MEISE
3.266
2.061
85024
MEIX-DEVANT-VIRTON
1.010
637
44040
MELLE
3.175
2.003
34027
MENEN
17.405
10.983
56049
MERBES-LE-CHATEAU
2.542
1.604
23052
MERCHTEM
5.658
3.571
44043
MERELBEKE
5.855
3.695
13023
MERKSPLAS
2.361
1.490
33016
MESEN
487
307
81015
MESSANCY
2.204
1.390
92087
METTET
6.870
4.335
37007
MEULEBEKE
3.470
2.189
35011
MIDDELKERKE
11.282
7.119
61041
MODAVE
1.471
928
44045
MOERBEKE
1.601
1.010
13025
MOL
11.977
7.557
21012
MOLENBEEK-SAINT-JEAN SINT-JANS-MOLENBEEK
200.161
126.299
56051
MOMIGNIES
3.689
2.327
53053
MONS
118.490
74.766
57095
MONT-DE-L-ENCLUS
1.211
764
52048
MONTIGNY-LE-TILLEUL
3.565
2.249
25068
MONT-SAINT-GUIBERT
3.073
1.939
36012
MOORSLEDE
4.046
2.553
56087
MORLANWELZ
14.657
9.249
11029
MORTSEL
9.867
6.226
54007
MOUSCRON
37.660
23.763
85026
MUSSON
1.679
1.059
92094
NAMUR
117.393
74.073
61043
NANDRIN
1.480
933
83040
NASSOGNE
2.971
1.874
44048
NAZARETH
3.033
1.914
72025
NEERPELT
4.935
3.113
84043
NEUFCHATEAU
3.405
2.148
62121
NEUPRE
2.558
1.614
44049
NEVELE
3.611
2.278
11030
NIEL
3.175
2.003
71045
NIEUWERKERKEN
2.164
1.365
38016
NIEUWPOORT
5.346
3.374
12026
NIJLEN
6.499
4.101
41048
NINOVE
15.180
9.578
25072
NIVELLES
14.078
8.883
92097
OHEY
1.936
1.222
13029
OLEN
3.597
2.269
63057
OLNE
972
613
91103
ONHAYE
2.045
1.290
35013
OOSTENDE
54.444
34.353
44052
OOSTERZELE
2.753
1.737
31022
OOSTKAMP
6.151
3.881
37010
OOSTROZEBEKE
2.055
1.297
71047
OPGLABBEEK
2.584
1.631
23060
OPWIJK
4.115
2.597
64056
OREYE
1.372
865
25120
ORP-JAUCHE
2.992
1.887
25121
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
19.871
12.538
45035
OUDENAARDE
10.800
6.815
35014
OUDENBURG
2.260
1.426
24086
OUD-HEVERLEE
1.565
988
13031
OUD-TURNHOUT
2.284
1.441
61048
OUFFET
1.679
1.060
62079
OUPEYE
13.373
8.439
23062
OVERIJSE
4.003
2.526
72029
OVERPELT
4.064
2.565
84050
PALISEUL
2.904
1.833
57062
PECQ
2.900
1.830
72030
PEER
5.558
3.507
23064
PEPINGEN
972
614
63058
PEPINSTER
5.515
3.479
57064
PERUWELZ
16.775
10.584
25084
PERWEZ
2.277
1.437
93056
PHILIPPEVILLE
5.676
3.581
37011
PITTEM
1.964
1.239
63088
PLOMBIERES
5.057
3.191
52055
PONT-A-CELLES
6.260
3.950
33021
POPERINGE
7.745
4.887
92101
PROFONDEVILLE
4.213
2.658
12029
PUTTE
5.003
3.157
12030
PUURS
4.805
3.031
53065
QUAREGNON
21.897
13.817
53084
QUEVY
3.038
1.917
53068
QUIEVRAIN
6.018
3.797
63061
RAEREN
5.072
3.201
25122
RAMILLIES
1.876
1.184
11035
RANST
4.227
2.666
13035
RAVELS
3.296
2.080
25123
REBECQ
4.787
3.020
64063
REMICOURT
1.513
954
83044
RENDEUX
1.292
816
13036
RETIE
2.842
1.794
73066
RIEMST
4.394
2.772
13037
RIJKEVORSEL
2.964
1.871
25091
RIXENSART
8.301
5.238
91114
ROCHEFORT
7.731
4.878
36015
ROESELARE
30.838
19.458
45041
RONSE
14.712
9.283
23097
ROOSDAAL
2.572
1.623
24094
ROTSELAAR
3.643
2.299
85047
ROUVROY
1.270
802
37012
RUISELEDE
1.481
934
57072
RUMES
2.068
1.305
11037
RUMST
2.893
1.825
82038
SAINTE-ODE
1.445
912
64065
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
3.637
2.295
53070
SAINT-GHISLAIN
21293
13.436
21013
SAINT-GILLES/SINT-GILLIS
81.910
5.1685
84059
SAINT-HUBERT
3.568
2.251
21014
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE SINT-JOOST-TEN-NODE
58.361
3.6825
85034
SAINT-LEGER
939
5.92
62093
SAINT-NICOLAS
22.656
14.297
92137
SAMBREVILLE
22.319
14.083
63067
SANKT-VITH
4.005
2.527
21015
SCHAERBEEK/SCHAARBEEK
213.946
134.997
11038
SCHELLE
1.794
1.131
24134
SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
6.376
4.023
11039
SCHILDE
2.986
1.884
11040
SCHOTEN
8.388
5.293
52063
SENEFFE
5.338
3.369
62096
SERAING
80.958
51.083
55039
SILLY
1.902
1.200
12034
SINT-AMANDS
2.162
1.364
23101
SINT-GENESIUS-RODE
4.280
2.700
46020
SINT-GILLIS-WAAS
5.739
3.622
12035
SINT-KATELIJNE-WAVER
6.044
3.814
43014
SINT-LAUREINS
2.130
1.344
41063
SINT-LIEVENS-HOUTEM
2.676
1.688
44064
SINT-MARTENS-LATEM
1.388
876
46021
SINT-NIKLAAS
42.524
26.832
23077
SINT-PIETERS-LEEUW
10.888
6.870
71053
SINT-TRUIDEN
16.556
10.446
56088
SIVRY-RANCE
3.013
1.901
55040
SOIGNIES
15.984
10.086
92114
SOMBREFFE
2.928
1.848
91120
SOMME-LEUZE
2.308
1.457
62099
SOUMAGNE
8.444
5.328
63072
SPA
8.758
5.526
34043
SPIERE-HELKIJN
948
5.98
62100
SPRIMONT
5.734
3.618
11044
STABROEK
3.490
2.202
36019
STADEN
4.017
2.535
63073
STAVELOT
5.247
3.311
23081
STEENOKKERZEEL
1.842
1.162
46024
STEKENE
5.723
3.611
63075
STOUMONT
1.072
676
84068
TELLIN
1.312
828
46025
TEMSE
10.314
6.508
83049
TENNEVILLE
1.077
680
23086
TERNAT
3.435
2.167
24104
TERVUREN
3.626
2.288
71057
TESSENDERLO
5.340
3.369
63076
THEUX
4.366
2.755
63089
THIMISTER-CLERMONT
1.505
949
56078
THUIN
7.685
4.849
37015
TIELT
7.175
4.527
24135
TIELT-WINGE
2.465
1.555
24107
TIENEN
14.338
9.047
61081
TINLOT
896
5.65
85039
TINTIGNY
1.377
870
73083
TONGEREN
13.073
8.249
31033
TORHOUT
6.928
4.371
57081
TOURNAI
64.555
40.734
24109
TREMELO
4.245
2.678
63086
TROIS-PONTS
913
576
62122
TROOZ
4.751
2.998
25105
TUBIZE
13.730
8.664
13040
TURNHOUT
22.453
14.168
21016
UCCLE/UKKEL
4.9458
31.208
82036
VAUX-SUR-SURE
1.652
1.043
61063
VERLAINE
1.167
736
63079
VERVIERS
87.254
55.056
38025
VEURNE
4.471
2.821
82032
VIELSALM
4.000
2.524
25107
VILLERS-LA-VILLE
3.097
1.954
61068
VILLERS-LE-BOUILLET
2.742
1.729
23088
VILVOORDE
16.555
10.446
93090
VIROINVAL
5.433
3.428
85045
VIRTON
8.608
5.432
62108
VISE
13.696
8.642
33041
VLETEREN
1.438
908
73109
VOEREN
1.071
675
13044
VORSELAAR
2.760
1.742
13046
VOSSELAAR
2.017
1.272
91143
VRESSE-SUR-SEMOIS
1.629
1.028
44072
WAARSCHOOT
2.548
1.608
42023
WAASMUNSTER
3.397
2.143
44073
WACHTEBEKE
2.021
1.275
63080
WAIMES
3.632
2.291
93088
WALCOURT
10.435
6.585
25124
WALHAIN
2.047
1.291
61072
WANZE
8.984
5.669
34040
WAREGEM
12.983
8.192
64074
WAREMME
7.085
4.471
64075
WASSEIGES
1.198
757
25110
WATERLOO
7.236
4.566
21017
WATERMAEL-BOISFORT WATERMAAL-BOSVOORDE
17.736
11.191
25112
WAVRE
10.957
6.914
63084
WELKENRAEDT
4.620
2.916
73098
WELLEN
2.119
1.337
84075
WELLIN
1.980
1.249
23102
WEMMEL
4.644
2.931
33029
WERVIK
6.628
4.183
13049
WESTERLO
6.651
4.197
42025
WETTEREN
10.991
6.935
34041
WEVELGEM
11.357
7.167
23103
WEZEMBEEK-OPPEM
3.120
1.968
42026
WICHELEN
3.164
1.996
37017
WIELSBEKE
2.730
1.722
11050
WIJNEGEM
2.045
1.290
12040
WILLEBROEK
11.655
7.354
37018
WINGENE
4.093
2.582
21018
WOLUWE-SAINT-LAMBERT SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
38.264
24.144
21019
WOLUWE-SAINT-PIERRE SINT-PIETERS-WOLUWE
15.116
9.539
11052
WOMMELGEM
3.096
1.953
45061
WORTEGEM-PETEGEM
1.266
798
11053
WUUSTWEZEL
5.799
3.659
91141
YVOIR
3.545
2.238
11054
ZANDHOVEN
2.706
1.707
23094
ZAVENTEM
9.142
5.769
31040
ZEDELGEM
6.574
4.148
42028
ZELE
6.967
4.396
43018
ZELZATE
5.568
3.513
23096
ZEMST
3.341
2.109
45057
ZINGEM
1.645
1.038
11055
ZOERSEL
4.609
2.909
44080
ZOMERGEM
2.224
1.403
71066
ZONHOVEN
5.692
3.591
33037
ZONNEBEKE
3.755
2.369
41081
ZOTTEGEM
6.799
4.290
24130
ZOUTLEEUW
2.267
1.430
31042
ZUIENKERKE
593
374
44081
ZULTE
4.063
2.564
71067
ZUTENDAAL
1.907
1.203
45065
ZWALM
1.907
1.204
34042
ZWEVEGEM
5.839
3.684
11056
ZWIJNDRECHT
6.964
4.394
TOTAAL/TOTAL
6.829.000
4.309.000