11 MARS 2005. - Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers

**** ****, **** des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 février 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/02/1965 pub. 01/09/2009 numac 2009000554 source service public federal interieur Loi relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes, et notamment les articles 8 et 9, modifiés par la loi du 28 juin 1984;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er octobre 2004, le mandat de vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers de Mme C. ****, conseiller honoraire à la cour du travail de Liège.

Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à ****, le 11 mars 2005.

**** **** le Roi : La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Mme S. ****