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M.B. Index des textes promulgués le 11 mars 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005003086 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de l'article 385, alinéa 5, de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005022259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005022279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005022294 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005014065 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 11 mars 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l' - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.2(...) type arrêté ministériel prom. 11/03/2005 pub. 21/03/2005 numac 2005022250 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/03/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005200830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant annulation d'une décision du Comité de gestion du Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé prise à la réunion du 21 février 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005035354 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2005 pub. 25/04/2005 numac 2005035455 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005035458 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la remise de paiement de la redevance complémentaire et la suppression de la redevance complémentaire en exécution de l'article 40bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

erratum

type erratum prom. 11/03/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005035619 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la remise de paiement de la redevance complémentaire et la suppression de la redevance complémentaire en exécution de l'article 40bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. - Erratum
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