publié le 09 juin 2006
Arrêté royal accordant démission au président de la Commission des psychologues
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011229
- pub.
- 09/06/2006
- prom.
- 11/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 MAI 2006. - Arrêté royal accordant démission au président de la Commission des psychologues
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 5, §§ 2 et 3 et l'article 6;
Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.A Mme Martine CASTIN, conseiller à la cour d'appel de Mons, est accordée à sa demande, démission honorable de sa fonction de président de la Commission des psychologues.
Art. 2.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2006.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE