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M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006003281 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Pont-à-Celle(...) Le long de l'autoroute de Wallonie, à proximité de la rue d'Azebois, une terre d'une contenance sui(...) type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009438 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. - Conseil consultatif des armes : appel à candidature type loi prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009449 source service public federal justice Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type loi prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006009461 source service public federal justice La nouvelle loi sur les armes Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes : quelles démarches devrez-vous éventuellement entreprendre pour vous mettre en conformité ? La nouvelle loi sur les armes est entrée en vigueur le jour de sa pu La brochure que vous tenez entre les mains vous informe au cas par cas de vos nouvelles obligations(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006003238 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Magic 7", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006003288 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PRESTO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 313) est fixé au 10 juin 2006(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006003290 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO EXPRESS » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 341) est fixé au 10 juin 2006(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006003289 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisée pa - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 334) est fixé au 10 juin 2006(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006003291 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 352) est fixé au 10 juin 2006(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006003292 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « CASINO » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « CASINO », loterie publique organisée par la Loterie N - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 470) est fixé au 10 juin 2006(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006009454 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Mortier, R., greffier à la justice de paix du canton de Zomergem, à partir du 31 mars 2006 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens Par arrêtés royaux du 24 mai 2006 sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet de la cour d(...) type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant démission au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006022459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006022458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement adjuvant expérimental du cancer du sein au moyen de la spécialité pharmaceutique Herceptin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006022443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006022479 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 20/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201836 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement

arrêt

type arrêt prom. 09/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006003269 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006201842 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 11 avril 2006 en cause de l'Etat belge contre A. Van Coillie, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 avril 2 - « L'article 1410, § 1 er , 4°, du Code judiciaire, combiné avec l'article 1409, &se(...)

décret

type décret prom. 01/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201884 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006027088 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006031261 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant création de l'autorité centrale communautaire de la Commission communautaire commune en matière d'adoption

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006035863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supracommunale et la fixation des plans de zonage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006201798 source ministere de la communaute francaise Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er février 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'article 3 de l'arrê

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201849 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer taminois, et ses extensions, SC", à Sambreville type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201850 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Foyer des Hauts Pays - Quiévrain - Honnelles, SC", à Quiévrain type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201885 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de fonctionnement du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux du Gouvernement, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006009460 source service public federal justice Circulaire relative à la mise en application de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

avis

type avis prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006201829 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 mai 2006 et parvenue au greffe le 9 mai 2006, M. Levaux, demeurant à 4000 Liège, a Cette affaire est inscrite sous le numéro 3981 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006201843 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 avril 2006 en cause de M. Monfort contre G. Van de Vijver et J. Van de Vijver, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d' « Lors de l'examen de l'article 319, § 4, du Code civil, le principe d'opportunité doit-il ou (...) type avis prom. 23/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006201868 source ministere de la region wallonne Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006000404 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1 er mars 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Electr Par arrêté du 8 mars 2006, M. Claes, Geoffrey, exerçant ses activités sous la dénomination comm(...) type agrément prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006000405 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 d Par arrêté du 3 janvier 2006, l'entreprise Tazi Technology Security SCS, établie Rijmenamsesteenweg(...) type agrément prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006000408 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 24 avril 2006, l'article unique de l'arrêté ministériel du 3 janvier 2 Les mots « rue de la Technique 1, à 1400 Nivelles » sont remplacés par les mots « chaussée de Nivel(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006201912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative fonctionnaire vélos (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG06015) Une réserve de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006201927 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints ou directeurs adjoints (attaché expert du groupe de qualification 2), d'expression française, pour la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française (AFC06002) (...) Une réserve de 100 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006095162 source commission bancaire, financiere et des assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006201914 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médiateur « Pensions » (niveau A), d'expression française, pour le Service de Médiation Pensions (CFE06809) A l'issue de cette sélection, SELOR rédige un rapport motivé et circonstancié permettant de répartir les cand(...) Seuls les rapports et le classement des candidats considérés par SELOR comme très aptes et aptes so(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006201920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers ou directeurs (directeur expert du groupe de qualification 2), d'expression française, pour la Direction générale de l'Aide à la jeunesse du Ministère de la Communauté française (AFC06001) Une réserve (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006022480 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Huy. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2006, M. Sciascia, Francesco, domicilié à 4500 Huy, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy. Son mandat ex

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006009455 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Zomergem : 1; - rédacteur au greffe : - du tribunal de commerce d'Anvers : 1; - de la justice de paix du deuxième canton de Wavre : 1; - employé au gr - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de première instance de Mons : 1; - secrét(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel aux candidats pour deux postes d'expert senior La Direction Générale de la Coopération au Développement finance le recrutement par l'Organisation mondiale de la santé (****) de deux experts seniors. Le candidat à un poste d'expert(...) - Etre titulaire d'un diplôme d'études supérieures et d'un diplôme d'études spécialisées ou ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/06/2006 numac 2006021095 source cour d'arbitrage Recrutement d'un analyste-programmeur **** (niveau B - documentaliste) La Cour d'arbitrage organisera prochainement une sélection comparative en vue du recrutement d'un analyste-programmeur gradué (m/f) (niveau B - ****(...) I. Conditions d'admissibilité. Les candidats doivent : 1° être citoyen de l'Union européenne;(...)
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