publié le 09 juin 2006
Tribunal du travail de Huy. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2006, M. Sciascia, Francesco, domicilié à 4500 Huy, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy. Son mandat ex
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- service public federal securite sociale
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- 2006022480
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- 09/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Huy. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2006, M. Sciascia, Francesco, domicilié à 4500 Huy, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy.
Son mandat expire le 31 octobre 2007.