11 MAI 2006. - Arrêté royal relatif à la nomination et la démission de certains membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2005 relatif au retrait de nomination de certains membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk;

Considérant que les critères prévus dans la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial national du Fort de Breendonk sont : les membres sont sélectionnés « sur base de leurs qualités morales et doivent avoir témoigné d'un attachement indéfectible aux valeurs de la démocratie »;

Considérant que par lettre du 30 novembre 2005, M. Maurice BOISDEQUIN n'a pas rétracté son souhait de démissionner de son poste d'administrateur conformément à sa lettre du 16 septembre 2003;

Qu'il y a lieu de lui donner acte de sa démission;

Considérant que par lettre du 16 décembre 2005, M. Georges DE BLESER n'a pas rétracté son souhait de démissionner de son poste d'administrateur conformément à sa lettre du 19 septembre 2003;

Qu'il y a lieu de lui donner acte de sa démission;

Considérant que MM. Jacques FRYDMAN, Jan EEMAN, Fred ERDMAN, Hubert SIMONART, Valmy FEAUX, Denis HARDY, Frans Jozef DE COSTER et Guy VLAEMINCK se sont valablement portés candidats aux postes d'administrateurs vacants;

Considérant que, après avoir pris connaissance des curriculum vitae de tous les candidats et comparé leurs titres et mérites, il apparaît que ceux-ci satisfont tous aux critères définis par la loi et qu'il n'y a pas de distinction qui peut être faite entre eux sur cette base;

Considérant qu'il y a lieu de les départager sur la base de critères sous-jacents;

Que pendant les travaux parlementaires, il fut soulevé que « les témoins deviennent chaque jour de moins en moins nombreux » et « qu'il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire de garantir la transmission du message de Breendonk »;

Que les travaux préparatoires de la loi stipulent que « dès sa création, le Mémorial du Fort de Breendonk a joué un rôle important dans la formation des jeunes à la citoyenneté et au refus des théories totalitaires »;

Considérant que la volonté du législateur était en réalité de « transmettre le message de Breendonk » notamment aux jeunes générations actuelles, mais aussi aux futures générations;

Considérant qu'il y a dès lors lieu de regrouper, au sein du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, des administrateurs de tous âges émanant à la fois des milieux des anciens prisonniers de Breendonk et des secteurs publics et éducatifs;

Considérant qu'il est ainsi indiqué de classer favorablement et prioritairement les candidats anciens prisonniers de Breendonk ou ayant une expérience dans le secteur public ou de l'éducation;

Considérant que MM. DE COSTER, EEMAN, ERDMAN, FEAUX, HARDY, VLAEMINCK, et FRYDMAN répondent à ces critères;

Que MM. DE COSTER et FRYDMAN sont en effet des anciens prisonniers de Breendonk;

Que MM. EEMAN, ERDMAN et FEAUX excipent d'une grande expérience dans la gestion du secteur public, acquise au cours des différents mandats qu'ils ont exercés, ceci témoignant d'un intérêt indéniable pour la sphère publique et d'une aptitude à transmettre un message public tel celui de Breendonk;

Que MM. VLAEMINCK, celui-ci ayant par ailleurs exercé l'entièreté de sa carrière dans l'enseignement, et HARDY excipent quant à eux d'une expérience certaine dans le domaine éducatif et de l'enseignement;

Que bien que la candidature de Monsieur SIMONART soit une candidature de haute qualité, et qu'il est incontestable qu'il aurait vocation à exercer un mandat, celui-ci n'a cependant exercé que des fonctions de nature juridique ou financière essentiellement dans le secteur privé;

Qu'il y a dès lors lieu de retenir la candidature de MM. DE COSTER, EEMAN, ERDMAN, FEAUX, HARDY, VLAEMINCK et FRYDMAN;

Considérant que l'arrêté royal du 3 avril 2003 nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk produit ses effets au 1er octobre 2003, il y a lieu de faire rétroagir le présent arrêté à la même date;

Sur proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont démissionnés les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk suivants : - M. Georges DE BLESER à la date du 1er octobre 2003 - M. Maurice BOISDEQUIN à la date du 1er octobre 2003

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk : - M. Frans Jozef DE COSTER - M. Jan EEMAN - M. Fred ERDMAN - M. Valmy FEAUX - M. Denis HARDY - M. Guy VLAEMINCK - M. Jacques FRYDMAN

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT