11 MAI 2005. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat des vice-présidents, démission et nomination d'un membre et renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, notamment l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 30 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, notamment les articles 7 et 18, alinéa 1er, modifiés par l'arrêté royal du 16 octobre 1991;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de vice-présidents du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies de MM. R. Vandenplas et W. Bayens sont renouvelés pour une période de six ans.

Art. 2.Le mandat du membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies de M. H. Larmuseau est renouvelé pour une période de six ans.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. P. Vankrunkelsven.

Art. 4.Mme M. Oléo est nommée membre du conseil d'administration de l'Organisme national de Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies pour une période de six ans.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN