11 JUIN 2009. - Arrêté royal portant composition du conseil d'administration et nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration d'Infrabel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 207, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2004;

Vu les statuts d'Infrabel, notamment les articles 17, 18 et 19;

Considérant que le conseil d'administration d'Infrabel est composé de 10 membres au plus, y compris l'administrateur délégué;

Considérant la démission honorable accordée à M. Antoon Colpaert comme président du conseil d'administration;

Considérant qu'aucune règle ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure pour la désignation d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel;

Considérant qu'il convient de prendre en considération la candidature Mme Christine Vanderveeren au poste d'administrateur;

Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la complémentarité de leurs compétences dans les matières telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations sociales;

Considérant que Mme Christine Vanderveeren a acquis une expérience considérable en ce qui concerne l'analyse financière et les aspects juridiques comme directeur de la Banque Dexia Belgique, ainsi que comme président du comité direction du CREG;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le nombre d'administrateurs d'Infrabel est porté à huit.

Art. 2.Mme Christine Vanderveeren est nommé membre du conseil d'administration d'Infrabel pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 3.Mme Christine Vanderveeren est nommé président du conseil d'administration d'Infrabel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, S. VANACKERE